Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Gunnebo, demanderesse au pourvoi provoqué éventuel Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Gunnebo

particulièrement approfondies menées sur commission rogatoire du juge d'instruction établissement de manière certaine sa présence avec Stéphane Z... dans le bar " le Saint-Privé " situé à environ 3 minutes

Minguet C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 48°) M. Millet C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 49°) M.

François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocats plaidants Me Thomas BAUDESSON de Clifford Chance Europe LLP, avocat au barreau de PARIS et Me Didier

FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/03564 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAB4 N° MINUTE

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM. Y...

Didier MALINOSKY, magistrat honoraire, chargé du rapport.

au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 06 Avril 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

avocat au barreau de HAUTS DE SEINE PARTIES CONVOQUEES LE : 24 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6V7 Code NAC : 82C Monsieur [D] [M] C/ Monsieur [I] [J] Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] S.A.

Christian DONNADIEU, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6E Code NAC : 35G Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02928 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUZU En date du : 21 mai 2026 Jugement de

319 F-P + B N° 3977 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par Gilles X..., Didier

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

ordonnance de clôture rendue le par application des dispositions de l'article 910 du nouveau code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier

JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 1812920, les 10 décembre 2018 et 10 novembre 2020, M. et Mme G et E A et la SCI d'Orsel, représentés par Me Leriche-Milliet, demandent au tribunal