---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 23 septembre 2012, la société Petit Dominique (la société Petit) a adressé à la société Bell France (la société Bell) une offre de

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des époux Z...

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, Mme Credeville, conseillers, Mmes Girard, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le

VIGNOBLES MICHEL COUDROY, dont le siège est Maison Neuve à Montagne (33570), le GFA CHATEAU HAUT SURGET, dont le siège est lieu-dit Chevrol à Néac (33500), la SCEA VIGNOBLES TROCARD, dont le siège est 2 Les Petis

E et autres requérants, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, - et les observations de Me Manamanni, pour la société Foncière habitat

Ces pièces révèlent également que la commune de Saint-Jean-en-Royans participe au programme " Petites villes de demain ".

Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 11 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DELI EXPRESS, dont le siège est Ancienne Usine de Petit

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier Y..., domicilié ...

Didier, rapporteur, MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.

(Seine-Saint-Denis), et actuellement ..., 3°) Mme Odette X..., épouse A..., demeurant Villemandeur -Le Petit Fourneau à Montcresson (Loiret), agissant en qualité de tuteur de M.

Z..., B..., C..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.