Phi 2 et B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre 2012 et 2015, plusieurs dizaines de salariés des sociétés composant l'Y... groupe B... ont été

Il l'a, à nouveau, saisie, le 26 mai 2011, pour faire cesser une atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles dont il disait faire l'objet et en obtenir indemnisation.

X..., a constaté la nullité de l'intervention volontaire et de l'appel de la société RDS qui se disait le cocontractant de la société Getram ; qu'après dépôt d'un rapport d'expertise qu'il avait prescrit

#Sfakianakis AEVE contre Elliniko Dimosio.#Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Athinon - Grèce.

. # Paraskevas Louloudakis contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Trimeles Dioikitiko Protodikeio Irakleiou - Grèce. # Directive 83/182/CEE - Importation temporaire de moyens de

#Elliniko Dimosio przeciwko Maria Karageorgou (C-78/02), Katina Petrova (C-79/02) i Loukas Vlachos (C-80/02).#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Dioikitiko Efeteio Athinon - Grecja.

#Elliniko Dimosio tegen Nikolaos Tsapalos (C-361/02) en Konstantinos Diamantakis (C-362/02).#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Dioikitiko Efeteio Peiraios - Griekenland.

#Elliniko Dimosio contra Nikolaos Tsapalos (C-361/02) y Konstantinos Diamantakis (C-362/02).#Petición de decisión prejudicial: Dioikitiko Efeteio Peiraios - Grecia.

Kefalas e.a. tegen Elliniko Dimosio (Griekse Staat) en Organismos Oikonomikis Anasygkrotisis Epicheiriseon AE (OAE). # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Efeteio Athina - Griekenland. # Vennootschapsrecht

#Alfa Vita Vassilopoulos AE (C-158/04) ir Carrefour Marinopoulos AE (C-159/04) prieš Elliniko Dimosio ir Nomarchiaki Aftodioikisi Ioanninon.

#Alexandros Kefalas e a. contro Elliniko Dimosio (Stato ellenico) e Organismos Oikonomikis Anasygkrotisis Epicheiriseon AE (OAE).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Efeteio Athina - Grecia.

#Dionysios Diamantis tegen Elliniko Dimosio en Organismos Oikonomikis Anasygkrotisis Epicheiriseon AE (OAE).#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Polymeles Protodikeio Athinon - Griekenland.

recueillis au cours de l'enquête ordonnée par le tribunal n'établissaient pas que la grave carence professionnelle de l'agent de maîtrise était directement à l'origine de pertes portant sur plusieurs dizaines

présentait pas d'indice flagrant d'inauthenticité et qu'au contraire, elle s'inscrivait de façon très acceptable dans le spectre assez vaste des variations possibles de sa signature ; en conclusion, il se disait

le second volet a permis de réunir à ce jour des témoignages l'impliquant dans une série d'autres faits ; qu'en outre, Jean-Philippe X... est en état de récidive légale et a déjà été condamné une dizaine

, a déclaré que la convention devait être exécutée ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le protocole du 23 janvier 1988 disait

centre de travaux de Maizières La Grande Paroisse" ; qu'en l'état de cette clause de mobilité d'emploi, la cour d'appel ne pouvait purement et simplement considérer que le changement de quelques dizaines

services annexes à la production" ne figure que dans la Convention collective des entreprises de logistique de publicité directe", sans rechercher si cette nomenclature d'activités ne renvoyait pas à une dizaine