RENNES REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE DU 6 JUILLET 1973 FIXANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DINGE

[G] disposant d'une récompense pour cette somme de 10 000 dinars.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par l'association tutélaire de la fédération protestante des œuvres (ATFPO), agissant en qualité de tuteur

14.061 contre l'ordonnance rendue le 28 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association APJA 75, anciennement ATIP

CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR PRONONCER CONDAMNATION POUR ABUS DE CONFIANCE, A DECIDE QU'IL Y AVAIT EU REMISE DE DINARS

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Dayana Dina.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 avril 2021 et a enjoint au ministre de l'Intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme D E, Meda C, Dina

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Maison Dina, représentée par Me Bechelen, demande au juge des référés

maritime en réparation des dommages subis ; que la cour d'appel a condamné celui-ci au paiement d'une somme correspondant pour partie au remboursement des droits et taxes acquittés en Algérie et en dinars

Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Immoprix, société anonyme, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ..., 2 / la société Diga-Investissements

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Maison Dina, représentée par Me Bechelen, demande au juge des référés

ATMPO DE L'ORNE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 6 janvier 2026, Devant

demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Alina NEGRA GERRETSEN, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR Association ATFPO

... 61000 ALENÇON comparant, assisté de Me Florence GALLOT, avocat choisi, au barreau d'ALENÇON PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre psychothérapique de l'ORNE -le Directeur de l'ATMPO

[GD] [I], qui a fixé le 12 janvier 2008 la valeur du bien à 328.175 dinars (pièce 11 de l'intimée), puis le 27 février 2015 à 405.655 dinars (pièce 12 de l'intimée).

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE ARTISKA A ENGAGE FLE A TUNIS, COMME DIRECTEUR ARTISTIQUE, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1965, AU SALAIRE FIXE MENSUEL DE 450 DINARS

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 octobre 2011) , que le 11 août 2006, la société Banque Courtois (la banque) a consenti à la société Dina

Quant à Gülser Şahin Le tribunal de grande instance de Dinar octroya à la requérante une indemnité complémentaire assortie des intérêts moratoires au taux légal.