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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304476_20240223
23 février 2024
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
7ème Chambre
DTA_2302401_20230705
5 juillet 2023
C D A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301231_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B, représentée par Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213909_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2214619_20220930
30 septembre 2022
Marchand, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
ORTA_2217382_20221206
6 décembre 2022
Dionisi, greffier d'audience : - le rapport de Mme Renault, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Pôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f17
8 avril 2025
et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 22h47, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 7 avril 2025 à 15h33 à Me Mhadjou Djamal
2ème chambre
DTA_2505962_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français
5e Section - 1re Chambre
DTA_2521256_20260122
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515213_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2503535_20250315
15 mars 2025
C D, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02288_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2024, Mme B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 octobre 2023
9ème chambre
DTA_2312887_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre
Eloignement urgent
DTA_2500204_20250131
31 janvier 2025
B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
ORTA_2301516_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2301516, Mme B A, actuellement maintenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Djamal Abdou
Juge des référés
ORCA_24VE00577_20250519
19 mai 2025
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au
ORTA_2516621_20251117
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517214_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°
69f040f7cdc6046d47cc97d2
27 avril 2026
[T] [R] [O] [C] né le 02 janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité equatorienn RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,
696f3c91cdc6046d47f5a6f5
17 janvier 2026
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 janvier 2026, à 22h49, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 16 janvier 2026 à 10h27 à Me Mhadjou Djamal
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