CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503082_20250626
26 juin 2025
D H A, représenté par Me Djemaoun, confirme ses conclusions et moyens. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518260_20251223
23 décembre 2025
Par des mémoires en réplique enregistrés le 17 décembre 2025, les requérants, représentés par Me Djemaoun, concluent aux mêmes fins.
ORTA_2518261_20251223
DTA_2517671_20260126
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, conclut aux mêmes fins. Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2222086_20221228
28 décembre 2022
D ; - et les observations de Me Djemaoun, avocat de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2511992_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301055_20230118
18 janvier 2023
E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun, représentant Mme C et M.
ORTA_2308629_20230419
19 avril 2023
A C agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineur, D C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2500174_20250107
7 janvier 2025
E D, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et
ORTA_2516419_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande
CH 3 JU
DTA_2400100_20250410
10 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 15 janvier 2025 sous le n°2400100, Mme B C, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février
Pôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7743
28 juillet 2025
[N] [G] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 1] de nationalité Algérienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE
ORTA_2219171_20220919
19 septembre 2022
A C représenté par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de venir retirer son titre de séjour ou à minima lui remettre un récépissé
ORTA_2522006_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025 à 14 heures 09, Mme A C, épouse B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
ORTA_2406071_20240316
16 mars 2024
A D, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mme E D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2406091_20240316
D A, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mme B A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady Bamba, Manual Dimbu Filemon, C Condé, Moussa Barry, Sickou Mamadou Gassama, Sorie Barrie, Yero Bailo Barry, Thierno Mamadou Barry, représentés par Me Djemaoun
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0123JUD001344687
23 janvier 1991
Mohamed Djeroud, avait saisi la Commission le 25 septembre 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).
68df5a3f21a269c127203b18
1 octobre 2025
X se disant [S] [O] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué
6965eccbcdc6046d471bd20e
12 janvier 2026
[E] [T] né le 07 Septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 janvier
Page 11 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.