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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503082_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D H A, représenté par Me Djemaoun, confirme ses conclusions et moyens. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518260_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par des mémoires en réplique enregistrés le 17 décembre 2025, les requérants, représentés par Me Djemaoun, concluent aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518261_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par des mémoires en réplique enregistrés le 17 décembre 2025, les requérants, représentés par Me Djemaoun, concluent aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517671_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, conclut aux mêmes fins. Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2222086_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D ; - et les observations de Me Djemaoun, avocat de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511992_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301055_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun, représentant Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308629_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A C agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineur, D C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500174_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

E D, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516419_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2400100_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 15 janvier 2025 sous le n°2400100, Mme B C, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885731dbf0f4a9225a7743

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[N] [G] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 1] de nationalité Algérienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219171_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A C représenté par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de venir retirer son titre de séjour ou à minima lui remettre un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522006_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025 à 14 heures 09, Mme A C, épouse B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406071_20240316

Administratif

16 mars 2024

16 mars 2024

A D, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mme E D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406091_20240316

Administratif

16 mars 2024

16 mars 2024

D A, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mme B A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508437_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady Bamba, Manual Dimbu Filemon, C Condé, Moussa Barry, Sickou Mamadou Gassama, Sorie Barrie, Yero Bailo Barry, Thierno Mamadou Barry, représentés par Me Djemaoun

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0123JUD001344687

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Mohamed Djeroud, avait saisi la Commission le 25 septembre 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3f21a269c127203b18

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

X se disant [S] [O] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965eccbcdc6046d471bd20e

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[E] [T] né le 07 Septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 janvier

Source officielle

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