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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01049
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X...avaient distingué de manière précise, dans leurs conclusions d'appel, les différences existant entre l'invention décrite dans le brevet FR 02 13644 et le brevet Z...tombé dans le domaine public ainsi
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582dd
26 octobre 1993
26 octobre 1993
X... et protégé par des brevets déposés par Synthélabo " ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt relève que le brevet numéro 78.03.175 ne revendiquait que l'application thérapeutique d'anti-hypertenseur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2404129_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi, la validation d'une demande d'immatriculation d'un véhicule n'est pas de la compétence de l'ANTS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa60be64d7e510245096
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société [T] considère qu'il s'agit d'un ingénieur mécanicien spécialisé dans le domaine des véhicules basculants légers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière, " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42709066fd7c90fc23e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V], lors de sa consultation du 12 juin 2016, un anti-inflammatoire non stéroïdien associé à des corticoïdes, et, d'autre part, de n'avoir pas diagnostiquer l'infection.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400224_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'immatriculation définitif pour ce véhicule ainsi que tous échanges de correspondances intervenus entre les entités demanderesses et l'ANTS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162fded3ebbdffcbea6aa24
14 mars 2012
14 mars 2012
s'attachant à la promotion et au développement des médicaments affectés à chacun de ces domaines.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503210_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suspendre toute intervention de chantier jusqu’à ce que cette autorité rende une décision ; 4°) de produire un schéma de gestion des eaux pluviales et de mettre en place des dispositifs provisoires anti-ruissellement
Source officielleServ. contentieux social
6965468ecdc6046d470f9cb1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301139_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ainsi, la validation d'une demande d'immatriculation d'un véhicule n'est pas de la compétence de l'ANTS.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf8
9 avril 2008
9 avril 2008
... 33270 FLOIRAC représenté par la SCP ALAIN ET VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, INTIMEE TOTAL FRANCE, venant aux droits de ELF ANTAR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100298
8 avril 2021
8 avril 2021
de protection contre le démontage ; 2°) le robinet après compteur ; 3°) le clapet anti-retour avec purge éventuelle ; Votre réseau privé commence au-delà du joint situé après le système de comptage.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515037_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
:/ 1° Pour ce qui est du personnel d'encadrement opérationnel : / -une formation de base sanctionnée par un diplôme de niveau d'études postsecondaires en bâtiment ou génie civil, en rapport avec le domaine
Source officielle5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
17 février 2026
conservation du domaine public de la commune de Moulins-lès-Metz.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00431
7 mai 2019
7 mai 2019
réseau sont définies à l'article 12 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 comme « la mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine
Source officielleChambre 4-8
6438f1dda942a604f5e93203
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404401_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
délai d'une semaine sous astreinte de 100 euros par jour de retard afin de sauvegarder son droit à obtenir une carte chronotachygraphe en temps utile pour être recruté le 17 juin 2024 par les autocars Dominique
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes du bordereau des prix unitaires du marché, le prix 53108.01V " Tapis anti-Affouillement béton " " rémunère au mètre carré le tapis anti-affouillement béton posé ne mer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106000_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 refusant l'occupation du domaine public communal au profit de l'association " Vigilence Verte Montpellier
Source officiellePage 11 sur 112