N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 Mme [R] [C], domiciliée

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ Mme [O] [S], domiciliée

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 Mme [J] [R] [K], domiciliée

[Z] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 25-60.042 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble

[K] [E], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[E] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 24-60.231 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Mme [T] [U], domiciliée

[W] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 25-60.020 en annulation d'une décision rendue le 6 décembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers.

[B] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 25-60.123 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

[C] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° G 25-60.137 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

[M] [R], tous les cinq domiciliés [Adresse 1], 6°/ à la société des chirurgiens dentistes [R] – [T] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

[G] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.171 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

[B] [I], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 Mme [P] [W], épouse [E], domiciliée

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Mme [L] [D] épouse [G], domiciliée

[B] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 22-60.164 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2022 par l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 684 F-D rendu le 11 juillet 2024 sur le pourvoi n° Z 23-17.893, dans l'affaire opposant Mme [B] [L], domiciliée

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [Y] [D] épouse [I], domiciliée