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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100287
19 mars 2014
19 mars 2014
diagnostic de la maladie d'Alzheimer n'était posé que par un médecin généraliste sans l'aide d'aucun spécialiste et sans tests ; qu'en droit en application de l'article 901 du code civil, il faut être sain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200458
20 mars 2014
20 mars 2014
lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 janvier 2012, entre les parties, par la juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentant la commune de Saint-Brieuc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005858_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une délibération du 27 octobre 2020, le conseil municipal de Saint-Cyprien a refusé d'engager ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502954_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2105894_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leger, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102553_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
M. et Mme C et B A sont propriétaires d'une maison située 1 place de l'église Saint-Etienne à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b953e
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Est apte à tout poste respectant ces restrictions, notamment poste administratif, et de contrôle, magasinage d'objet léger. Peut conduire un véhicule léger. Ceci de façon définitive.'.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028318074
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de Grosbois, Cour des communes, à Boissy-Saint-Léger (94470), le groupement des éleveurs de trotteurs du sud-ouest, dont le siège est Hippodrome d'Agen la Garenne, au Passage (47520), l'institut national
Source officielle1ère Chambre
65b0ba858d0ccf000877e4d4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] à l'encontre de la société SwissLife prévoyance et santé ; - Condamné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202241_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour l'application de ces dispositions, l'emprise sur le domaine public routier consiste en une modification de l'assiette du domaine occupé. 4.
Source officielleciv2
60794cd29ba5988459c4725c
14 janvier 1998
14 janvier 1998
C'était en 1952. ", et " Il est milliardaire, mais il y a un doute sur les conditions d'acquisition de sa fortune, tout le monde le sait ! ", et " Il vient (...) de recevoir le soutien de M.
Source officielleChambre commerciale
69d734aecdc6046d479a2c54
8 avril 2026
8 avril 2026
CHH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 13 NOVEMBRE
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f730a
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Nils Y..., demeurant aux Verdons, domaine du Loup à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 2°/ M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001160_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, fonctionnaire titulaire est employé par la commune de Saint-Dolay en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème classe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005536_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
n° urba/2020/AI/081 du 24 juillet 2020 par lequel le maire de Montbonnot-Saint-Martin a préempté les parcelles cadastrées AE n° 316 et AE n° 331, situées 715 route des Sermaises à Montbonnot-Saint-Martin
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bdb
23 juin 1999
23 juin 1999
X..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier de la Lègue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, en cassation de l'arrêt n° 21 rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ca8
23 juin 1999
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant Hameau de la Lègue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033a04bd84d5154dee84d02
10 mai 2017
10 mai 2017
] à [Localité 2]), * par [M] et [T] [Q] des sommes reçues de leur père (respectivement 200.000 francs et 510.000 francs ), - sursis à statuer sur le montant des rapports en valeur, - dit que le legs
Source officielleChambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f63
16 avril 2025
16 avril 2025
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3P [E] C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE SAINT DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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