DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Lebey, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Nous condamnerons la société [S] DUBOS SARL à payer cette somme à la société [O] [C] SAS.

D'INSTANCE ET COMME TEL APPELANT Christian Pierre X... pris en sa qualité d'héritier de Madame Martine Pierrette X... épouse Z... ... "... " Méounes les Montrieux (83136) représenté par la SCP DUBOSCQ

demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Juliette LINDET substituant Me Véronique MARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1253

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Estelle GARNIER la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 233 - 20 No

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F...

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.