X... n'avait passé que deux années civiles sous les drapeaux, après avoir constaté qu'il avait effectué son service militaire du 20 novembre 1953 au 8 septembre 1955, soit durant trois années civiles,

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire à son épouse sous la forme d'une rente mensuelle d'un certain montant sa vie durant, alors que, selon le moyen,

caractérise un manquement grave et répété de ses obligations contractuelles justifiant la résiliation du contrat ; qu'en décidant que l'absence, sans justificatif, de Mlle X... aux cours dispensés par l'ICEP durant

son action alors, selon le moyen, que l'arrêt a constaté que par ordonnance en date du 10 mars 1999, il avait été désigné liquidateur ad hoc de la société ayant pour mission de représenter la société durant

X... une somme à titre d'indemnité de repos compensateur, alors, selon le moyen, qu'à aucun moment durant la période où il a travaillé à l'entreprise Musa, soit du 18 avril au 9 novembre 1988, M.

déclaré ces demandes irrecevables, alors, selon le moyen, que le jugement du 14 novembre 1986 n'a pas mis un terme aux rapports des parties qui se sont poursuivis après ce dernier, ne serait-ce que durant

l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance invalidité, chaque journée indemnisée au titre de la maladie est considérée comme équivalant à 6 heures de travail salarié ; qu'en relevant que, durant

X... les attestations d'ASSEDIC concernant les périodes des mois de septembre à décembre 1992, alors, selon le moyen, que celui-ci n'a pas été employé par la société durant le mois de septembre et que

due ; qu'en estimant que le salarié ne saurait prétendre au paiement de salaires pour des périodes non travaillées de son fait sans rechercher si, comme le salarié le soutenait, l'absence de travail durant

s'abstenant de rechercher si, au regard des circonstances de la cause tenant, selon les conclusions de l'employeur, à une situation de force majeure et au fait que le travail ponctuel demandé qui ne durait

s'abstenant de rechercher si, au regard des circonstances de la cause tenant, selon les conclusions de l'employeur, à une situation de force majeure et au fait que le travail ponctuel demandé qui ne durait

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle de 533,57 euros, sa vie durant, à titre de prestation compensatoire, alors,

pourvois n° X 07-18.080 et Y 07-18.081 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un accident de la circulation, les marchandises dont la société Gefco avait confié le transport à la société Duhaut

janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.