L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

Il expose avoir chuté dans l’escalier des parties communes qui s’est effondré.

les réfugiés et des ONG tels que l’International Crisis Group et l’Armed Conflict Location Event Data Project (ACLED) ont relevé de graves exactions à l’encontre de la population civile ainsi qu’une escalade

de service ; que cet escalier débouche à hauteur du 6ème étage sur les lots privatifs de Monsieur et Madame X... ; que le 6ème étage constitue en quelque sorte un cul de sac pour cet escalier de service

Compte tenu de l'aggravation de désordres affectant cet immeuble, le maire de Marseille, après avoir pris un arrêté de péril le 4 août 2008, a édicté un arrêté de péril imminent le 6 novembre

la force publique et d'un serrurier si nécessaire ; - dire que le mobilier se trouvant dans les lieux pourra être transféré dans tel garde-meuble ou dans tout autre endroit, aux frais, risques et périls

ou de démolir l’escalier extérieur.

[A] [C], son neveu, afin de que lui soit laissé libre accès à l'escalier. Par jugement du 3 avril 1997, le tribunal d'instance d'Auxerre a condamné M. 

[A] : Attendu qu'il est constant que l'escalier édifié par M.

T V sont propriétaires et dont le syndic est géré par l'agence Citya de Chartres, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Mais la cour n'est pas en mesure de vérifier qu'il s'agit du même escalier. M.

MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau D'AURILLAC INTIMEE ET APPELANTE Mme Marie-Joëlle X... ... 15000 AURILLAC représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Gilles

L'acte notarié précisait : ' le bien vendu n'est ni insalubre et ne fait l'objet d'aucune interdiction d'habiter, arrêté de péril, mesure de séquestre (...)

L'ETANG de ses demandes et a cependant autorisé Mme [F] à suspendre le paiement des loyers tant que l'arrêté de péril resterait en vigueur.

Suivant les articles 386, 388 et 389 du même code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; la péremption emporte extinction de l'instance et confère

les 24 heures suivant l’intervention de la présente ordonnance, se rendre sur les lieux et examiner l’immeuble section BX n°0309 ; - donner son avis sur l’état de l’immeuble et sur la gravité du péril

Il soutient que les façades, la cage d'escalier et les planchers des 1er et 2ème étages de l'immeuble sont dégradés.

Elle soutient : Sur l'urgence, que : - l'exploitation de cet établissement constitue l'essentiel de son activité, l'arrêté en litige mettant en péril son existence même ; Sur le doute sérieux, que