Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

En conséquence, la restitution du véhicule UTILITAIRE LEGERS type Business Line – 35 L4H3 2.0 TDI 102c de marque VOLKSWAGEN, numéro de série WV1ZZZSYZL9024180 sera ordonnée.

En conséquence, la restitution du véhicule UTILITAIRE LEGERS type Business Line – 35 L4H3 2.0 TDI 102c de marque VOLKSWAGEN, numéro de série WV1ZZZSYZL9024180 sera ordonnée.

Par suite, il y a lieu d'ordonner à la société Second Sens de libérer le local indûment occupé dans un délai de huit jours.

A B et Mme D C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 4 rue Edouard Herriot au Mans (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela ; 2°) de l'autoriser

* Sté SWY LIFE, représentée par madame Anita RATTANAXAY, présidente, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sté

. : 2025001020 Sté SWY LIFE [Adresse 2] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [P] [N] mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire. - Sté

annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé 18/20 avenue Edouard

EDOUARD , DEMEURANT ...

Edouard X..., demeurant ... ; M.

(JEAN) ET LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS EDOUARD AGET, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 22 JANVIER 1965, QUI A CONDAMNE X...

Eduardo A..., enregistrée sous le N° 18/00527, déclarant recevable la requête de M. Eduardo A..., déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

*1DE/01/07/19/62* CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur

N° Portalis 352J-W-B7G-CWZH6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-edouard

La société Rochallard exploite un supermarché situé au 127 rue Edouard Vaillant à Tours (Indre-et-Loire).

Turkey (no. 29/02) The applicant, Kazım Gündoğan, is a Turkish national who was born in 1963 and lives in Tekirdağ (Turkey).

AVENIR à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur de son compte qui s'élève à la somme de 1689.92 € ; Autorisons La SAS AVENIR à se libérer

Ennemond Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 octobre 2001, qui l'a condamné à 8 000 francs d'amende et à 8 mois de suspension du permis de conduire pour