LOOS, Conseiller désigné par ordonnance du Premier président du 4 Mai 2010 pour compléter la chambre Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu

Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [X] [U], demeurant 9 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [J] [Z], demeurant 7 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI

Emmanuel Edouard Marcel X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...

premier ressort, a rendu, le 01 Avril 2025 devant la Quatrième Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue

L'affaire a été initialement appelée le 1er décembre 2023 et après renvoi, débattue le 29 décembre 2023. Lors des débats, le conseil de M.

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 18 janvier 2024, a été renvoyée et finalement débattue à l’audience du 21 mars 2024.

S'agissant des locaux situés 87-89 rue Edouard Vaillant à Sallaumines : Relativement aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties : 7.

La mise en vente des parts se fera conformément aux statuts, le choix de l'Huissier et du Notaire éventuellement requis librement dévolu à la gérance.

Cour assistée de Maître Gilles SAINT- MARC et Maître Olivier PUECH, avocats plaidant pour la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL au barreau de PARIS Toque T 03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Lors des débats, MESOLIA HABITAT demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Lors des débats, MESOLIA HABITAT demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Edouard, - I...

Un détenu condamné à la perpétuité réelle a le droit de savoir, dès le début de sa peine, ce qu’il doit faire pour que sa libération soit envisagée et ce que sont les conditions applicables, notamment

- FE délivrée à Selarl Bardet Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

[O] [D], Gérant, [Localité 1] comparant par Me [F] [R] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

libre de poursuivre cette dernière et d'obtenir sa condamnation selon les règles du droit commun.