18 juin 1966 relatif à la responsabilité de ce transporteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1987, à Tanger (Maroc), des remorques contenant des marchandises ont été chargées sur le navire "EL

Conclusiones del Abogado General Tesauro presentadas el 16 de febrero de 1989. # Casto Del Amo Martinez contra Parlamento Europeo. # Funcionario - Falta de concordancia entre la reclamación y el recurso

B, par Me Kaddouri, a été enregistrée le 1er octobre 2024. Le requérant soutient que ce moyen doit être retenu.

Norkus, presentadas el 5 de marzo de 2026.###

B... para el arte et M. G...

El A...

B, par Me Kaddouri, ont été enregistrées le 10 juin 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction trois jours francs avant l'audience.

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Kaddouri. Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

#Franquicia y devolución de los impuestos sobre el volumen de negocios en el tráfico internacional de viajeros.#Asunto C-96/91.

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Kokott, presentadas el 14 de enero de 2021.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 5 de marzo de 2026.###

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 22 de enero de 2026.###

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 2 de febrero de 2026.###

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 12 de febrero de 2026.###

EL BAZE [Z] prise en la personne de Maître [L] [Z], ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

EI) "MF [O]", entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el