VIA LOCATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Mikhaël ELFASSY, Plaidant

désir qu'elles pouvaient lui inspirer ; que très pris par son activité professionnelle, son secrétariat constituait le vivier de ses conquêtes féminines ; qu'il existait en effet une frontière très élastique

I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 INTIMEE SAS ELEUSIS

  In the case of Eltari v.

Elbahi et habilité à ce titre à agir en justice en vertu de l’article 10 de ses statuts.

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril 2021, 9 mars 2022 et 28 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de Novion Corny, représentée par Me Elfassi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre2024, la société par actions simplifiée (SAS) Energie Bois Jaquenne, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loir-et-Cher, Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS

Partie demanderesse : comparant par Me Bernard Solitude, avocat (D1167) ET : SARL GRJ INVESTMENTS, dont le siège social est 44 rue Vivienne 75002 Paris -Partie défenderesse : assistée de Me Mikhaël Elfassy

La procédure a régulièrement été communiquée à la société A2MS, à la société ELIARIS, à la société Chorus, à la société GRDF, à la société SOL A.I.R., à la société Orange, à la société ENEDIS, à la société

Par mémoire enregistré le 13 décembre 2019, la société Parc éolien de Landelle, représentée par Me Elfassi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Par des mémoires enregistrés les 22 juin 2023 et 17 septembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Kervellin, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25BX00794, la SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : d’annuler

Par des mémoires, enregistrés les 14 avril 2023 et 30 juin 2023, la société Ferme éolienne de Vritz, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 août 2021, le 16 septembre 2022, le 23 décembre 2022 et le 9 mars 2023, la société WPD Energie 107, représentée par Me Elfassi

Par mémoire enregistré le 13 décembre 2019, la société Parc éolien de Landelle, représentée par Me Elfassi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2025 et 6 février 2026, la SAS Centrale photovoltaïque Arémis Lure, représentée par Me Elfassi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

ELLFAI n'a pas justifié qu'il satisfaisait à l'une des conditions posées au f) de l'article 10 de l'accord du 17 mars 1988 ; qu'ainsi, il n'était pas en droit de bénéficier d'un titre de séjour en application

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Aicha X..., demeurant Derbel Matamr n° 4 Hay Elfath à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande que

(Ardèche), 3°/ de Monsieur ELFARM A..., domicilié HLM Bederet, Largentière (Ardèche), 4°/ de Monsieur D... Mustapha, domicilié ...