qu'en l'espèce, Colette X... a reçu d'importantes donations dont elle devait le rapport à la succession ; que par ailleurs, lors de l'établissement de la déclaration de succession, il était invoqué par Eliane

WISNIEWSKI, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 7], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Elyane

Bernard Y..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Elyane Z..., domiciliée [...] , 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance

atteinte à l'utilisation de l'appartement, conformément à sa destination ; que tel s'avère être le cas en l'espèce puisque dans un courrier en date du 20 juillet 2005, Me Monferran, avocat de la société Eliance

X...fait en substance valoir que la thèse avancée par l'accusation selon laquelle l'individu surnommé " Elyas, Elias, Elyes, Ilyes ", ou « Lyes » alias " Abou C..., " complice de M.

DC du 26 janvier 2017, avec la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et la loi du 24 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi Elan

Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane

société Air Europe Exécutive, le président du tribunal de grande instance s'est fondé sur des présomptions de fraude imputées tant à la société Air Europe Exécutive qu'à son directeur général ; qu'en se bornant

d'accepter sa mutation disciplinaire ; qu'au demeurant les "agissements constitutifs d'une faute grave", ayant motivé la sanction de mutation disciplinaire, ne sont aucunement précisés, l'employeur se bornant

B...) le 13 novembre 2009, sans qu'il ne leur ait confirmé avoir déjà communiqué ces mêmes documents avant la signature de la promesse de vente le 25 août 2009 ; qu'en se bornant à relever qu'une clause

en cul de sac et en forte pente après un virage en épingle ; - le document d'urbanisme néglige les incidences NATURA 2000 sur le site d'intérêt communautaire " Côte rocheuses des Albères " en se bornant

’impact jointe au dossier de demande de permis de construire décrit de manière précise les équipements de lutte contre l’incendie, les requérants ne démontrent pas l’existence d’un tel risque en se bornant

Le syndicat évoque également sa participation à la signature d'accords d'entreprise au sein des sociétés PSA, La Poste et Eliad, ainsi que pour le personnel de l'agence régionale de santé de la Bourgogne

positifs limitativement énumérés, que sont l'aide, l'assistance, la provocation ou des instructions pour commettre l'infraction principale, l'abstention n'étant pas un acte de complicité ; qu'en se bornant

même si l'accord du 22 décembre 2000 n'était pas opposable à Mme Y..., « elle n'a[vait] pas en toute hypothèse pu travailler pour une durée différente de celles des cycles de production » ; qu'en se bornant

Dominique X... et Mme Eliane X... et, d'autre part, Mme A..., épouse de Jean X..., Mme Sylvie X..., M. Philippe X... et Mme Nathalie X..., épouse B... ; que, soutenant que M.

salariés quittant l'entreprise lui étaient inopposables pour les acquisitions de parts qu'il avait faites avant la modification du règlement du PEE, soit la quasi-totalité de ses actions ; qu'en se bornant

. ; qu'en se bornant cependant à retenir que les revenus perçus par Jacky B... au titre de son activité au sein des sociétés Atlantic Aviation et King'Air ne sauraient être regardés comme suffisants pour