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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
18 septembre 2012
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00146 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE : Madame Elisabeth
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100719
17 juin 2009
17 juin 2009
Mes droits d'auteur seront partagés en 7 parts égales, un part chaque enfant, 1 pour Elisabeth Y... ; que Elisabeth Y... aura la direction de mon oeuvre ; qu'elle s'entourera des chabroliens en tête desquels
Source officielleAudience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d5397bcdc6046d476bbd77
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869116
29 mai 2009
29 mai 2009
sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a rejeté le compte de campagne de Mme B relatif aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 dans la commune
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031f563ab72dd2deafa4a5d
30 mai 2018
30 mai 2018
Madame Elisabeth Z... née le [...] à PARIS (75) [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210366
17 mai 2018
17 mai 2018
Stéphane Y... est rapportée et d'AVOIR débouté Mme Elisabeth Y..., agissant au nom de l'indivision successorale de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a9
6 mars 2013
6 mars 2013
Le jugement déféré sera donc infirmé en toutes ses dispositions et Mustapha X...et Mohamed Z... devront indemniser l'assureur GROUPAMA et Elisabeth Y...de leurs débours.
Source officielle1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
1 avril 2025
[C] [L], COMMET en qualité de Juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS, Juge au Tribunal de Commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [F], avec mission
Source officielle2è chambre
69e7bb1bcdc6046d470d585a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
15, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le greffier au secrétaire du comité
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1142320-1184188
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Les requérants considèrent également qu’ils sont victimes d’une discrimination au sens de l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention combiné avec l’article 1 du Protocole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218228_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2022, Mesdames Souwadou et Elisabeth Mané demandent au tribunal de leur délivrer un certificat de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504052_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La copie des vignettes des visas délivrés à C A et à Elisabeth Maurane A le 28 mars 2025 a été produite le 28 mars 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
G... une propriété rurale située sur la commune de Cabanès et des immeubles ruraux situés sur la commune de Baraqueville. De son vivant, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300263
2 mars 2010
2 mars 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la commune de Thiais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e650
26 septembre 2011
26 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 APPELANTE : Mme Marie Elisabeth Z... divorcée X... née le 22 Janvier 1964 à BATNA (ALGERIE) ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007704874
28 novembre 1986
28 novembre 1986
Vu la requête enregistrée le 19 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Joseph X... et Mlles Marie-Thérèse, Monique et Elisabeth X..., demeurant à Corveissiat par Ceyzeriat
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
24 avril 2026
24 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 528533029 Nomme Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02298
10 décembre 2014
10 décembre 2014
paiement de sommes à titre d'indemnité de rupture conventionnelle et de dommages-intérêts, l'arrêt, après avoir rappelé que la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun
Source officiellePage 11 sur 607