La société Yves Rocher reprochant à Mme [D] des manquements quant à la tenue du magasin, les normes liées à l'image de marque, les ratios, la propreté, la maintenance du magasin a résilié le contrat de

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Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2026, Mme Martine RIVIERE, Conseillère chargée du rapport, Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente et Mme Elsa WEIL, Conseillère

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée

En considération de la solution adoptée, la publication du présent jugement dans des journaux et magazines n’est pas nécessaire à l’information du public.

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

[M], fait le choix d'installer un DPAE qui n'était pas compatible avec le tracteur qu'elle lui avait vendu peu avant, ainsi que des mains de sulfatage inadaptées.

barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe GUY, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elisa

look like general magazines or to combine them with such general magazines.

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Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance de Evry RG n° 08/00004 APPELANTE Société SEMIRAMIS [Adresse 2] Représentée par Me Elisa COHEN de la

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

N° Portalis DBVB-V-B66-2NME [R] [L] C/ Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 997 888 516 représentée et assistée de Me Jean-paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, et Me Elisa

Décembre 2021 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.

THALES INDUSTRIAL SERVICES 1, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 3°) SOCIETE THALES SERVICES INDUSTRIE 13, avenue du Président Salvador Allendé 94117 ARCUEIL CEDEX INTIMEES représentées par Maître MENU Elsa

THALES INDUSTRIAL SERVICES 1, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 3°) SOCIETE THALES SERVICES INDUSTRIE 13, avenue du Président Salvador Allendé 94117 ARCUEIL CEDEX INTIMEES représentées par Maître MENU Elsa

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