désordres ne présentent pas un caractère décennal, - dire et juger que sa garantie n'est pas mobilisable, - débouter les MMA de leurs demandes, Subsidiairement, - dire et juger que la part de responsabilité

barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : SA LA BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte des 21 et 23 février 1973, Emmanuel

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Aline MICHEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre-Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Martine BRESLER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel SOURDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[I] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Philippe Bagnouls, [I] [V], François-Emmanuel Delubac, Sandrine Pequignot-Goze et Nicolas Coderch, société civile professionnelle, dont le siège

CONDAMNE l'association des Etablissements Domaine Emmanuel (AEDE) à payer à M.

PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.

Adresse 5] - [Localité 2] comparante en la personne de Mme [R] munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : Etablissement EHPAD [Localité 4] CPAM DU RHONE Me Emmanuelle

Par conséquent : - de juger que l'action introduite par Madame [D] [Z] est irrecevable car prescrite, - de juger que le refus de Monsieur [C] de délivrer le « Gueth » est parfaitement justifié au

la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ de la SELARL CATHERINE LECLERCQ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153, substituée par Me Emmanuel

[K] demandent au conseiller de la mise en état de : - juger M. [R] irrecevable en son appel en intervention forcée de la SCI Chabaillance, - l'en débouter, - condamner M.

Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle

01597 [B] C/ SAS EXPERT ET PATRIMOINE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Isabelle Porcher, Me Emmanuelle

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Emmanuel, dit B...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Hayette ET TOUMI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02857 - N° Portalis