Représentés par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 29 mars 2013 dans une affaire

Ressortissant français né en 1952 et résidant à Essey-les-Nancy, il est représenté devant la Cour par la SCP Thouin-Palat & Boucard, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et par M es

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

La Cour était composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère qui en ont délibéré.

déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/09577 APPELANTE Mme [K] [OL] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître I..., substitué par Maître Emmanuelle

diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître COSTE-FLORET, substitué par Maître Emmanuelle

The remaining two applicants were represented by SCP Thouin-Palat and Boucard, a law firm authorised to practise in the Conseil d’État and the Court of Cassation, and by Mr Julien Fournier and Mr Emmanuel