Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

A B, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société

[B] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier

délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON

OD..., Olivier OE..., Pascal OF..., Régis OH..., Pascal OM..., Claude ON..., Bruno OO..., Lionel OO..., Pierre OP..., Jean-Claude OS..., Michel PY..., Jean-Marie PC..., Eric PD..., Olivier PG..., Emmanuel

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Raymond X... né le 30 Août 1948 à UZÈS (30700) ... 30700 VALLABRIX représenté par la SCP CURAT- JARRICOT

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Emmanuelle

TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et Maître Olivier DE PERMENTIER, Avocat au Barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.

COFIDIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S

EOS FRANCE C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 M.

[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

pas le raccordement électrique des pompes de relevage.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Emmanuel Rubio («   le requérant   ») né en 1988 et résidant à Toulaud, représenté par M e   P.

BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES (postulant), Me Ludivine JOSEPH, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

Selon l'expert la cause des désordres est l'absence de raccordement des eaux pluviales au réseau public ; l'entreprise a effectué, à la demande de la mairie, un raccordement sur un puisard dont la dimension