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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372346cd58014677407a92
1 avril 1999
1 avril 1999
Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
No 15/ 07647 AFFAIRE : CHU AMIENS PICARDIE C/ Claude, Henri, Kléber Y... ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9989
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Didier BARDET, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154050
30 mars 2015
30 mars 2015
Eric Libert, est un ressortissant français né en 1958 et résidant à Louvencourt. Il est représenté devant la Cour par M e Pascal Bibard, avocat à Amiens. A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un jugement n° 1802787 du 26 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la requête de M. D.
Source officielleSociale D salle 3
5fddca2e8644f26f31ea2a2d
30 mars 2018
30 mars 2018
En conséquence, l'AGS et le CGEA d'Amiens seront mis hors de cause.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10565bf9fd47c90a136a5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARRET N° [P] C/ [E] [S] PM/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd3
26 septembre 2007
26 septembre 2007
GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Janvier
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d625489
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[S] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [K] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Valérie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un jugement n° 2001047 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielleCh 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b061
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- N° Portalis DB26-W-B7I-IB2Z __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Milhaud à : à : à : Expédition le : à : à : à : à : à : à : Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
Source officielleCh 9 (référés)
67ed988eda9e15c513200ba8
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 6] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58ad502b828318c4e265
26 octobre 2023
26 octobre 2023
JURINA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531779
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Alexandre B. - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1b
22 mars 2004
22 mars 2004
/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 01/04474 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 4 décembre 2001
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7b
22 mars 2004
22 mars 2004
/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 01/04474 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 4 décembre 2001
Source officielleCh 9 (référés)
68dd89ac548223b2c7ac93ac
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 7] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Eric Y... à la STE GRANULATS DE PICARDIE, - dit que M.
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5d0
23 juin 1993
23 juin 1993
quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5bf
11 avril 1996
11 avril 1996
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Y... et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
Source officiellePage 11 sur 55