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367 résultats pour « Eric FICHOUX SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7d

Appel

6 février 2008

6 février 2008

en exercice ZI Saint Barthelémy 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Représentant : Me William TROUVE (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Antoine X... ... 66300 THUIR Représentant : la SCP

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abea379f4722fa1c52f8

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/01227 APPELANTE SAS DAUCHEZ SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86165

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

D'autre part :Madame FANGET Andrée Y... épouse X..., née le 21 juin 1929 à ANNONAY, domiciliée Montée de Sauvion, 07690 VILLEVOCANCE, ayant pour avoué constitué, Maître d'EVERLANGE, et pour avocat, la SCP

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80ddcdc6046d470481ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SCP [1] - [J] [B] - [2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

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CA

2e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a54

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

est situé Résidence [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me MERLY substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FIVO dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN S.A.S.

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CA

3e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4e0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Pour des raisons pratiques, cependant, la SCI Panagri et M. et Mme [U] seront invités à régulariser la vente par acte authentique devant notaire.

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CA

11e chambre

5fdaa67cad5ff43758260a85

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

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CA

13e chambre

6035adaa45d65c119f4253c0

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL, Me Frédéric MASSELIN, Me Jean François MOLAS, Me Eric

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd1c246bd27e85a908fffe

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

représentée par Me Eric F..., membre de la SCP ADNB, avocat au barreau de Valenciennes, constitué aux lieu et place de Me Christophe G..., avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

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CA

15e chambre

63c10a70bf9fd47c90a13ee0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VERSAILLES, vestiaire : 419, substituée par Me Coralie LEMAITRE, avocat au barreau de VERSAILLES L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDFE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP

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TA

7éme chambre

DTA_2204840_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte de l’instruction et notamment des fiches de calcul et fiches descriptives des locaux produites par la SCI du Tartaleau après communication par l’administration fiscale que, au titre des années

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CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Eric Baldacchino, nommé en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL BCM représentée par Me [N] [B] ou Me [M] [C] ' [Adresse 5], avec cette mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Les inventaires de fichiers copiés et gravés ainsi que l'authentification numérique de chaque fichier ont été réalisés pour toutes les machines à l'aide du logiciel Encase.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

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CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaïa FREJ, avocat au barreau de PARIS SCP [GW] [N] [G] ET ASSOCIES Représentée par Me [DJ] [

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163bcb93dccc95e64c1433e

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

ETABLISSEMENTS [T] agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric DELFLY

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CA

2ème Chambre

651fa526c601f083189915fe

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

62bfe0b7413a8b69b32bf172

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANCY (19/01337) APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 12 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00509

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Conseil structure rénovation (CSR), M.

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