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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025688280
11 avril 2012
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP, Piwnica, Molinie, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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cr
613725edcd5801467742198c
27 septembre 2001
Eric cf Pièces 1. 2, 2 et 13 ; que B...
procédure collective
69b21f06cdc6046d475aa390
5 janvier 2026
comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310315
14 septembre 2017
Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
61372632cd58014677423b2c
6 mai 2002
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention ayant prolongé pour une durée de quatre mois la détention provisoire d'Eric
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006783
25 juillet 2007
Erick A, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
Béatrice F... a enfin révélé les faits d'agressions sexuelles qui auraient été accomplis par Erick X... sur le jeune Wilfried de manière peu spontanée, moins de deux mois après une scène survenue à l'hôpital
soc
61372305cd580146774046f0
4 février 1998
Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie), au profit : 1°/ de M.
comm
61372389cd5801467740b152
14 novembre 2000
, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Transports Berthoux, de la SCP Piwnica et Molinié
61372156cd580146773f2ebf
30 janvier 1991
Eric X..., dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), rue des Cordelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.
61372622cd58014677423374
31 octobre 2001
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec
6137260bcd58014677422856
27 avril 2000
conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...de CORAINVILLE Eric
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00091
24 janvier 2018
Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201557
7 décembre 2017
Amara Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eric Pillon enchères PVE, l'avis de M.
Procédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE [Adresse 1], conformément aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, nommant Monsieur Eric
ECLI:FR:CCASS:2017:C201281
28 septembre 2017
Eric R..., domicilié [...] , 25°/ M.
61372632cd58014677423b57
29 janvier 2002
Eric, - Y...
613726a8cd58014677427733
15 mai 2007
Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 4 septembre 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
10 SS
CETAT:CETATEXT000007901236
21 juin 1995
Eric X... demeurant ... ; M.
69b21cddcdc6046d475a7953
2 juillet 2025
SOUS-REPERTOIRE : 2025000057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [T] [P] LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON