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952 résultats pour « Eric MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025688280

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP, Piwnica, Molinie, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 11 sur 48

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CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Eric cf Pièces 1. 2, 2 et 13 ; que B...

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21f06cdc6046d475aa390

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310315

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b2c

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention ayant prolongé pour une durée de quatre mois la détention provisoire d'Eric

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006783

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Erick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912d

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

Béatrice F... a enfin révélé les faits d'agressions sexuelles qui auraient été accomplis par Erick X... sur le jeune Wilfried de manière peu spontanée, moins de deux mois après une scène survenue à l'hôpital

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046f0

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b152

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Transports Berthoux, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ebf

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Eric X..., dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), rue des Cordelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423374

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422856

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...de CORAINVILLE Eric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00091

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Eric Y..., domicilié [...]                                              , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201557

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Amara Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eric Pillon enchères PVE, l'avis de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71715cdc6046d47fb3156

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE [Adresse 1], conformément aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, nommant Monsieur Eric

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201281

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Eric R..., domicilié [...]                                                  , 25°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b57

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Eric, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427733

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 4 septembre 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901236

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Eric X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOUS-REPERTOIRE : 2025000057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [T] [P] LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

Source officielle