A B, représenté par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM

Pascal P..., demeurant ... à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme), 24 / de M. Frédéric Q..., demeurant ..., Le Paquier à Thiers (Puy-de-Dôme), 25 / de Mme Claudine R..., 26 / de M.

Richard X... né le 28 février 1964 à MULHOUSE (68) ... 68100 MULHOUSE représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Eric A..., avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTS

X..., responsable de l'accident mortel du travail dont a été victime, le 9 septembre 1975, Robert Y..., le remboursement d'une somme représentant les arrérages de la rente qu'elle a servie à Mme Erica

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 22 juin 2022, la SARL Sud Vertical, représentée par Me Avallone et Me Mounet, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la

Par envoi enregistré le 13 décembre 2022, la société Sud Vertical, représentée par Me Mounet, a produit, à la demande du tribunal, sur le fondement des articles L. 611-1 et R. 611-30 du code de justice

retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean S, Laurent A, Philippe H, Sylvain N, Stephan AI, Vincent V, Loïc J, Olivier Y, Damien P, Eric

pas davantage démontré que c'est Olivier Y... qui a réalisé ce shuntage accessible à d'autres personnes; que la date du shuntage n'est pas certaine; que la machine a été révisée le 31 août 1990 par Eric

Magali ou Magaly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel C... et Eric Z... des chefs

B..., représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Monsieur B..., Jean, Arthur A.... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats E.A.R.L.

de rôle : 2025004528 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

P0485 Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [G] [F] [M], domicilié : chez Son mandataire la société MANDA (EX-FLATLOOKER), [Adresse 2] représenté par Maître Eric

José-Luis GARCIA X... ... ... 63100 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Jean-Paul LECOCQ, avoué à la Cour assisté de Me Eric NURY, avocat au barreau de RIOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

APPELANT : [C] [U] né le 08 Février 1973 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX

avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8 rue Jules Moulet