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1 928 résultats pour « Erie ALLERIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6162be8d99b588421c5e38a4

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

activités de démantèlement, dans des termes identiques aux termes de la lettre de licenciement, la conclusion de cette correspondance caractérisant une sanction disciplinaire, à savoir : Malgré mes alertes

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90412

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

pas la preuve d'une possession trentenaire au sens de l'article 2229 du code civil et le débouter de sa demande d'usucapion, - condamner Monsieur Paul Jérôme Y... à démolir l'escalier et le palier érigés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664393

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

ALBERT, DEMEURANT A SAGY SAONE-ET-LOIRE ; 6° PERRIN Z..., DEMEURANT A LOUHANS SAONE-ET-LOIRE ; ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

679336adcc9763289b7250ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eric

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11bb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Albert M..., demeurant ..., 7°) M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7462

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Albert E..., 28/ M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410aa5

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Albert Y..., demeurant ..., 2 / de Mme France A..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M. Marc A..., demeurant ..., 4 / de Mme Patricia A..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b7e3ea43407b9fbb960

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TOURS ALBERT, S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205385_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305312_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Eric Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306297_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405634_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (). ". 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcf

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

INTIMES : 1o) Monsieur Daniel X... ... 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me BABERT, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER, intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245b

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Arnaud X... ... 17180 PERIGNY Représentant : Me Chantal ROUSSEAU de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686137e31b7f74444a26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FINANCIERE DE COURCELLES REAL ESTATE [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 à DEFENDEUR E.U.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e31431cdc6046d47a7a19a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

JARDINS DE LONGCHAMP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025b1c1a56b8e1651f7b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SYNDIC ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS - SABIMMO, RCS de Bobigny sous le n°339 303 232, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f423383a880008fd0745

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

HYDROTECHNIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [C] [J] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Nolwenn WESTER substituant Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3cb7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

personne de son représentant légal Madame [Z] [B], demeurant en cette qualité au [Adresse 6] (SUISSE), représentée par Me Emmanuel JARRY , avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 , assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba5aea6533065f551e6e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

INFO INDUSTRIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau

Source officielle