Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00961
10 novembre 2015
10 novembre 2015
France (la société Erad) ; que le 26 janvier 2006, cette dernière a cédé à la société ITW Magnaflux les clientèles « Key Account »et « Private Label » en se réservant celle dénommée « small business »
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401ceb
4 février 1997
4 février 1997
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association des copropriétaires de l'avenue René Bazin
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204259_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'Hérault le versement à Me Bazin de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205446_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205447_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de Mme A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c2f
26 février 1992
26 février 1992
Tran, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 6°/ du Syndicat des copropriétaires des Parkings P3 et P4 de Bagnolet, représenté par son syndic le cabinet Bazin et fils, ... (8ème), défendeurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508563_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleService des référés
66980bb5b60c111a421bea9b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BAZIM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS - #B1013 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512029_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00650
30 juin 2009
30 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2008), que la SCI Bazin (la SCI) a été mise en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401290_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405320_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 23 juin 2024, Mme B A représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 9 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Alexandre Bazire, demande d'annuler la contrainte émise le
Source officielle1ère chambre
DTA_2101529_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300851_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 22 août 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour à son encontre ; 3°) d'enjoindre, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e9
11 mai 2005
11 mai 2005
BAZILLE ET GENICON Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501179_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bazin, avocate de la requérante, une somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db1b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la société Bazin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003576_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 237