Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Espinoze, pour les requérants, et celles

de traitement depuis des années, un retour par la famille pour des troubles récurrents du comportement avec parfois des épisodes de violence clastiques à domicile et des persécutions par des agents espions

Il avait été prouvé que le requérant, en tant que responsable technique informatique, avait installé un logiciel espion lui permettant d’avoir accès à la messagerie électronique du chef de la Division

mettre lui-même sur écoute et que dans le cadre d’une opération policière effectuée dans le palais de justice d’İzmir («   le palais de justice   ») des agents vêtus de robes d’avocat avaient espionné

révèlent, de manière circonstanciée et concordante, la persistance de ces troubles , l'adhésion au délire étant total avec une participation affective modérée, le patient étant convaincu d'être menacé et espionné

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

l'Eze a déposé auprès des services de la commune de Pertuis une demande de permis de construire une structure métallique pour l'entraînement de chevaux de compétition sur un terrain situé 6, chemin de l'Espigon

OLALDE IBÁÑEZ DE GAUNA 20/11/1977 Javier GARCÍA ESPINAR 3. 27373/20 Martínez Silva c. Espagne 23/06/2020 J. MARTÍNEZ SILVA 03/03/1980 Javier GARCÍA ESPINAR 4. 27438/20 Agesta García c.

des fins conservatoires et non dans l'intention de lui nuire, sans se prononcer sur les autres mesures humiliantes invoquées par le salarié dans ses conclusions d'appel, à savoir le fait d'avoir été espionné

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

comparant en personne, assisté de Me Jeanne ESPANOL, avocat au barreau de TOULOUSE ONT ÉTÉ CONVOQUES DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1 bd de la Marquette-31090

L’intéressé a été visé par une campagne d’intimidation le présentant au public comme un «   traître   » et un «   espion   » en raison de ses recherches et publications.

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Décembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [Y] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jeanne ESPANOL

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

[V] [W], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie ESPINASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE

Eric Y, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES ALENTOURS DU VALLON DE FONTANES, dont le siège est à l'Espinette à Cendras (30480), représentée par

mois et, AUX MOTIFS QUE la convention dénommée « protocole d'accord entre Monsieur Maurice Z... et Monsieur A... concernant le changement de la zone ad aedificandi du lot n° 5 du lotissement Les Espinets