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16 216 résultats pour « Essabir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724cfcd580146774188f2

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par un contrat de travail prévoyant une période d'essai de deux mois

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

EL HALLABI, Sanae, ESSABIR

SIREN 982163370Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/06/2026

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Créations

ESSABIR, Hassan

SIREN 789577681Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

12/06/2026

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Créations

Benchat, Imane, Essabir

SIREN 993233766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/11/2025

Voir →

Créations

POUMAER, Hinde, ESSABIR

SIREN 841061476Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/11/2025

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Créations

XPRESS MODE, EL HALLABI, Sanae, ESSABIR

SIREN 982163370Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/02/2024

Voir →

CC

soc

61372168cd580146773f37d0

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Y..., propriétaire du restaurant "Le Caveau des Chevillards", par un contrat de travail prenant effet le 20 août 1984 et comportant une période d'essai de six mois, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab61

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

civile : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de responsable de magasin à compter du 6 décembre 1994 par la société MGC international ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9591

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... a été engagé par la société Latitudes Les Arcs en qualité de veilleur de nuit, à partir du 12 décembre 1988, par contrat à durée déterminée pour la saison, avec une période d'essai de quinze jours

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf13

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

de trois mois ; que le 8 octobre 1991, un avenant signé par les deux parties a reconduit la période d'essai pour trois mois, soit jusqu'au 8 janvier 1992 ; que le 7 janvier 1992, la société Guyot

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CC

soc

61372247cd580146773fba8b

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

, au motif qu'elle n'était pas satisfaite du travail de la salariée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture était intervenue après l'expiration de la période d'essai

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

par lettre du 25 mars 1997, avec effet au 4 avril suivant, en se prévalant d'une rupture en cours de période d'essai ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel

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soc

61372477cd58014677415bf7

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... a été engagé le 14 mai 2001, avec une période d'essai de trois mois, en qualité d'ingénieur-technico-commercial par la société TPIL ; qu'estimant que l'essai était valablement prolongé, l'employeur

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CC

soc

6137241ccd58014677412662

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X..., engagé par contrat écrit le 6 mai 1997 en qualité de secrétaire bureautique, s'est vu signifier la fin de sa période d'essai le 5 juin 1997 ; qu'estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200537

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

rubriques « mécanique générale (matériaux et structures) » (E4.1), « métallurgie générale » (E5.1), « assemblage (soudage, brasage) » (E5.2), « chaudronnerie » (E5.3), « activités annexes (analyses, essais

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soc

6137236acd58014677409761

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

l'employeur a rompu le contrat le 12 avril suivant ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée sans période d'essai

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soc

6137233fcd5801467740754b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

sans contrat écrit le 3 janvier 1996 en qualité d'employée polyvalente par la société Au Bon Croissant ; que le 4 février 1996, celle-ci a mis fin au contrat en arguant de l'existence d'une période d'essai

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soc

613723f4cd580146774105d5

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

X... a été engagé par la société Eurocash service le 13 mai 1996 en qualité de VRP ; que l'employeur l'a informé le 4 juin 1996 : "Nous avons le regret de vous informer que votre période d'essai n'est

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soc

613720e7cd580146773ef594

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

X..., alors, selon le moyen, que son contrat de travail comportait une période d'essai et qu'il avait de lui-même cessé son travail ; Mais attendu qu'il ressort des énonciations du jugement que la société

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soc

61372269cd580146773fcba2

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

X... a été engagé par la société Gemene en qualité de chauffeur-poids lourds, par contrat en date du 6 janvier 1993 prévoyant une période d'essai d'un mois renouvelable ; que le contrat ayant été rompu

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soc

613723bccd5801467740d7cc

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

société Union Industries par contrat de travail à durée déterminée du 8 au 17 mai 1999 inclus en qualité d'hôtesse d'accueil à la foire exposition de Bordeaux ; que le contrat comportant une période d'essai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00758

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

septembre 1999 par la société Cabinet de recouvrement Vosges Meurthe-et-Moselle (RVM), a signé, le 3 janvier suivant, un nouveau contrat de travail en qualité de directeur commercial prévoyant une période d'essai

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soc

6137237dcd5801467740a78d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X... a été engagé par la société Cécoti en qualité de contrôleur technique, en vertu d'un contrat de travail signé le 3 juin 1997 qui prévoyait une période d'essai d'un mois ; que le 7 août 1997, il a

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CC

soc

6137233ccd580146774072e2

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

X... que le contrat ne serait pas poursuivi, estimant non concluante la période d'essai ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement, dès lors que la période d'essai était expirée depuis le 31 mars

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c64

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

"à l'essai" et le congédiait le 20 mai 1986 après un arrêt de travail pour maladie du salarié du 5 au 20 mai ; Attendu que la société l'Albatros fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié

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