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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il résulte des termes de l'arrêté attaqué, qu'après avoir visé les textes applicables et notamment les articles pertinents du code de l'environnement et décrit le projet de parc éolien, le préfet relève
Source officielle5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea8
17 mai 2022
17 mai 2022
En effet, le certificat médical initial mentionne une IRM mais ne fait état d'aucune concordance avec la localisation de la hernie, et ne décrit pas les signes cliniques de cette atteinte.
Source officielle5ème chambre sociale TA
642d14abcb8fa004f57da247
4 avril 2023
4 avril 2023
[M] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10642
9 mai 2018
9 mai 2018
("Je vois que Karine et Evelyne nous imposent un nouveau modèle de procédure.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
3 novembre 2011
[D] [E], nouveau curateur désigné par ordonnance du 16 août 2004, a décrit , aux termes de plusieurs rapports adressés au juge des tutelles de Montmorency mais aussi de courriers adressés aux époux [P]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609a3e54c6ec55cf7100cb
26 juin 2014
26 juin 2014
Présidée par Hervé GUILBERT et Christian RISS magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Z... n'a eu de suite de dégrader Evelyne.
Source officielleAdjudications
668444288bcff606d9c53535
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de luxembourg sous le numéro B 6.395, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat postulant, constitué aux lieu et place de Me Evelyne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201099
11 juin 2009
11 juin 2009
et Couturier-Heller, avocat aux Conseils, pour l'agent judiciaire du Trésor ; Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir limité la condamnation in solidum de Frédéric Y..., la Maaf, Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed38
14 septembre 2011
14 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/1412 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78db
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) et décrit comme suit': 'torsion au bras gauche en voulant retirer une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635ac51457d0f882db91
27 avril 2023
27 avril 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb07017b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[E] n'y sont ni décrites ni quantifiées. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61630b6142de3d260b993161
1 février 2012
1 février 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère Greffier : Evelyne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1974:0708DEC000527072
8 juillet 1974
8 juillet 1974
day; and one weekly newspaper every week (e.g. a local paper); and two periodicals on current thought, or hobbies, or the arts every week; and two religious periodicals every week; and two technical or
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004221698
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Devant la Cour, les requérants sont représentés par Evelyne Lassner, avocate au barreau de Paris. Le premier requérant est né en France et indique n’avoir jamais vécu en Algérie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2 Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02567_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
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