Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier 1990 et le 14 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET, représentée

VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Monsieur [UN] [E] [Adresse 14] [Localité 34] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat

correspondant à la moitié des dividendes distribués par la SCP Ferrol depuis le 20 juin 2003.

Sur l’irrecevabilité des interventions volontaires de la CEBA et de l’association de sauvegarde de la presqu’île de Lège Cap FERRET: moyens des parties La Commune de Lège Cap Ferret d’une part, et la

Requête de Mme X..., tendant à : 1° la réformation du jugement du 5 juin 1980, par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société du Nouveau Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui payer une

Ben Ferrat X... ; Que ni l'extrait du registre matrice de Ferrat X... né avant 1891 et marié en 1886 avec E...

inopposable au bailleur la SCI Ferret.

La société Burger Feron a ainsi fait procéder le 29 avril 2013 aux saisies autorisées, et spécialement du navire "Baco Liner 1".

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.

Maxime B..., demeurant ... à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), 4°/ Mme Claudine A..., demeurant ... à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), 5°/ M.

Un mémoire présenté par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été enregistré le 26 juillet 2022.

C, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui, pour divagation d'animal malfaisant ou féroce et pour contravention de blessures involontaires

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, déclare accepter le désistement de M.

à la charge de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Vy le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°176 émis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Noidans le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°173

Le 17 octobre 2013, la SCI Foncière Du Cap Ferrat a acquis une villa située à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). L’acquisition de cette villa devait permette à M.