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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110117
1 mars 2017
ALORS QU'en se fondant sur un croquis du modèle BIBA LIGNE BIDY que M.
CHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09e
22 avril 2011
comparant en personne, assistée de Me Jean-pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA MEDICA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] (LOIRE) représentée par Me Christine ARANDA
cr
613725e9cd580146774217a9
10 octobre 2001
société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Armand
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515
23 novembre 2017
1929 Caprigliola Marco Baldassini 20/08/1950 Aulla 1191/16 21/12/2015 Adelmo Ricci 26/10/1945 Santo Stefano Magra Lucietta Fontana
Chambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e62
13 janvier 2023
JANVIER 2023 N° 2023/ 4 RG 18/15980 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFB3 [N] [K] C/ SARL SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Ariane
Rétention Administrative
6455ef496d2f7dd0f861bdf2
3 mai 2023
APPELANT Monsieur [K] [J] né le 14 avril 1966 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité arménienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
5ème Chambre
65a8d48ce12c85000874af92
17 janvier 2024
[Adresse 5] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 403 561 137 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de
C7-JEX COMMUN
6966c4c3cdc6046d47309844
5 janvier 2026
ordonnance de Madame la Présidente de ladite juridiction GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Floriane VARNIER, greffière placée, et l’assistance lors du prononcé du jugement de Madame Ariane
6971f834cdc6046d4739f253
21 janvier 2026
ECO MONT SAINT MARTIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER
Pôle 5 - Chambre 6
603618bcb7d4577c980e9cb0
17 décembre 2015
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Ayant pour avocat plaidant Me Ariane
6137257bcd5801467741e224
7 avril 1993
3 juin 1990, un véhicule Autobianchi, appartenant à la partie civile, et à bord duquel se trouvaient le fils de celle-ci, Franck B..., et Y..., s'est déporté sur la gauche et a percuté un véhicule arrivant
Reconduite à la frontière
DTA_2504837_20250514
14 mai 2025
D A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lesquels le préfet
Charges de copropriété
662bf0ffe266e89ef1189657
26 avril 2024
COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1114 DÉFENDEURS Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [R] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Géraldine ARBANT
1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce24
19 juillet 2023
, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [E] [F] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ariane
686767037c03803a32c2723d
2 juillet 2025
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY
civ3
61372461cd5801467741508c
16 novembre 2005
à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que le titre présenté à la validation n'était pas l'acte d'acquisition de Raoul Y... en 1960, mais celui de son auteur, Armand
613725decd58014677421214
autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne British House par la SA Megevanne,..., au domicile de M. et Mme Armand
613725decd58014677421215
visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne British House par la SA Megevanne,..., au domicile de M. et Mme Armand
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150344
18 décembre 2014
Se fondant sur ces constatations, le tribunal précité considéra que la demande d’enregistrement en cause se heurtait à l’arrêt n o 324/2003 de la cour d’appel de Thrace ayant rejeté la demande initiale
686d88e8a2273490db10fdda
7 juillet 2025
GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de madame Karine LARUE, greffier, et lors du prononcé du jugement de madame Ariane LIOGER, greffier.
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