d'accès à un garage, a, le 31 décembre 1989, lors de l'envoi de sa facture qui lui a été réglée, appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur le risque d'instabilité du sol de la rampe d'accès, en raison

pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de commissions, alors, selon le moyen : 1 / qu'affirmation n'est pas raison

et dire la juridiction prud'homale compétente, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que celui-ci était intégré dans un équipe, qu'il était soumis à des contraintes en matière de temps de travail à raison

G..., épouse N..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à M. U...

relation directe de cause à effet avec ladite infraction ; qu'en énonçant que la construction litigieuse portait une atteinte à l'esthétique du hameau de "La Fontaine", laquelle était particulièrement forte

(Suisse) le 14 août 2010 : La Cour et le Jury ont été convaincus de la culpabilité de Samir X... en raison des éléments suivants qui ont été débattus contradictoirement préalablement aux votes sur les

d'un fort taux d'alcoolémie du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 / que le licenciement motivé par l'impossibilité pour le salarié de poursuivre l'exécution

répartition plus que proportionnelle à la durée des absences non assimilées à du travail effectif au cours de l'exercice, donc à une individualisation de la répartition, et à pénaliser le salarié à raison

- le 17 octobre 2008 par la société LE MANOIR DE LA FORÊT.

articles L. 313-5, L. 343-1, L. 153-5 du Code forestier ; "en ce qu'il ne résulte des constatations de l'arrêt attaqué ni que le représentant de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

[K] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 11 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Y... avait rappelé dans ses conclusions qu'il était âgé de vingt ans de plus que son adversaire, lequel était, de surcroît, de bien plus forte corpulence et avait déjà eu des problèmes en raison de sa

paniqué et ne s'était jamais vraiment approché d'elle ; que Dominique Y... a reconnu sur photographie son agresseur plus grand comme étant le nommé Hachim X..., tout en précisant qu'il présentait une forte

.; qu'il résultait de deux expertises graphologiques qu'il était fortement présumé en être l'auteur; que rien n'autorisait le prévenu à produire, après clôture de l'instruction, des ordonnances au

pour les exposantes, qui n'ont donc pas été en mesure d'adresser des observations sur les éléments contenus dans ces notes préalables à l'établissement du rapport définitif, la cour d'appel a, de plus fort

les juges du fond qui constataient eux-mêmes que le 20 mars 1991 le docteur Barraud indiquait que sa patiente devait se soigner dans le calme et que pour cela une séparation d'avec son mari serait fortement

restaurer la compétitivité de l entreprise et à assurer sa pérennité ; que la cour d'appel, qui a constaté la réalité de la baisse du chiffre d affaires invoquée mais a dit le licenciement non justifié en raison

les passages selon le(s)quel(s) "L'objet officiel de l'association VIAS était en effet l'organisation de voyages d'études de la nature et la réalisation d'études" (passage n° 7) et "Il l'a pensé si fort