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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d4a4cdc6046d47dbb858

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VIEILLY Jean-Jacques et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Source officielle

Page 11 sur 156

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007902650

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Jacques I..., demeurant ..., Mme Ginette Y..., demeurant ..., M. Richard Z..., demeurant M.F. Beuse-Debat à Arreau (65240), M. Nabila C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ee

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeadc5b777c90992f5b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport, et M.Jacques FOURNIE, Conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057667

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Jacques B et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110674

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

permanences et les urgences de son service dans des conditions qui seront déterminées en accord avec la direction de la polyclinique " ; qu'ensuite et en premier lieu, qu'il ressort d'un courrier die-docteur Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d885

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jacques, Y...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'appel du 26 février 2024 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4effa

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Jacques, Z...

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773eddc0

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean I..., assisté de son curateur, Monsieur Jacques I..., demeurant Manoir de Trévannec

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b51

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 12, 2° du Pacte International de NewYork relatif aux droits civils et politiques ; "en ce que l'arrêt attaqué maintient Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b39

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Y... est constitué en tous ses éléments, Déclare Jacques Y... responsable du préjudice qui en est résulté pour Florent X..., Condamne Jacques Y... à payer à Florent X... la somme de 3.000 euros en réparation

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Jean-Jacques XA..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 27°/ de M. Jean-François XB..., demeurant à Saint-Jacques-sur-Darnetal (Seine-Maritime), ... de M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d54a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Z... au moment où il s'est engagé sur la route pour effectuer sa manoeuvre ; qu'en effet, il résulte des déclarations de Jacques X...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M. Jean-Luc AA, demeurant ..., Me Carmen R, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ3

é un appel en garantiec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C301370

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

X... n'était plus propriétaire de l'immeuble, que les acquéreurs faisaient leur affaire personnelle des désordres renonçant à agir tant à l'égard des constructeurs qu'à l'égard de Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301394

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Jacques X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cf59cdc6046d47756d20

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2022F3062 Procédure 2020RJ0828 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ECO-HABITAT.ENR, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques

Source officielle