F... a utilisé des sachets de farine portant l'indication "Farine de blé noir breton", suivie de l'appellation "les monts d'Arrée", puis la mention "blé noir", le sachet étant en outre porteur du logo

violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Fontaine, président, Mmes Sem et Farina

, a formé le pourvoi n° S 20-13.366 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtel du Faisan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabien-Fabienne, société anonyme, dont le siège est ..., en

Fabien A... ; que Mme X..., mère de Jonathan Pares , qui avait assuré ce véhicule auprès de la société Assurances générales de France (l'assureur) par contrat du 3 septembre 2003 et avenant du 17 octobre

2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne

- 17 mars 1999 - n° 514 D), qu'en 1989, la société Etablissements Carles (société Carles) a fait exécuter des travaux dans un ensemble industriel, par divers constructeurs, notamment par la société Faion

Fabien X..., - La société Areas Dommages, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 13 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef

Fabien X... ont été étroitement associés aux contrôles fiscaux diligentés", sans indiquer la nature, ni même sommairement, le contenu de ces "productions" mettant ainsi la cour de cassation dans l'impossibilité

d'incompétence soulevée par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie-Française (CPS), l'a condamnée au paiement de diverses sommes à Mme X..., chirurgien-dentiste à Papeete, qualifiée en orthopédie dento-faciale

la société Moulins Soufflet a confié à la société Cabinet Bourbon une mission de conseil et d'assistance technique relative à la réalisation d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la farine

.., veuve Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée le [...] , 3°/ à la société Petit Lézard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCI Salvador, 4°/ à Mme Fabienne

LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.

paiement d'une indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté par Me Fabien

Fabien X..., contre l'arrêt, n°193, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 2016, qui a prononcé sur une ordonnance de taxe ; La COUR, statuant

ECC - sous la forme d'obligations et de comptes courants - sur la base d'un mémorandum d'investissement trompeur, qu'elle avait ensuite cédé l'intégralité de ces créances à sa filiale, à leur valeur faciale

PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des

[T] DU [I] [W] non-comparant, représenté par Maître STORME Fabien, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, entendu par visioconférence MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine COURTEILLE, présidente

, anciennement société Fabien Fabienne, dont le siège est ..., Par conclusions déposées au greffe le 29 mars 1999, M.