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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
603552d5c97b497b94219ba3
12 mai 2016
de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES Me Frédérique FARGUES
Pôle 4 - Chambre 1
696b4852cdc6046d479f8764
16 janvier 2026
Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée par Me Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS, toque : KO87 substitué par Me Valérie FARRUGIA
Surendettement
6878016ffd93c2d1757fed23
1 juillet 2025
vestiaire : 33 substitué par Me Virginie DE SOUSA OLIVEIRA, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 DÉFENDERESSES : Madame [V] [I] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Sandrine FARRUGIA
1ère Chambre
DTA_2302796_20230713
13 juillet 2023
enregistrée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Nice et transmise au greffe du tribunal administratif de Rennes pour y être enregistrée sous le n°2302796, Mme B A, représentée par Me Farrugia
Magistrat M. FAY
DTA_2301708_20240122
22 janvier 2024
D C, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'absence
8ème Chambre
DTA_2306935_20231219
19 décembre 2023
Boriès, rapporteur public ; - les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Gennevilliers ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Vally, représentant la société Audilab et autres, Me Diaud représentant la commune de Saint-Pierre-des-Corps et de Me Farrugia, représentant la
DTA_2207707_20230609
9 juin 2023
Weiswald, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique - les observations de Me Farrugia, substituant Me Peru, représentant la commune de Gennevilliers ; - le préfet des Hauts-de-Seine
soc
613720c7cd580146773ee4ec
2 juin 1988
Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de Monsieur Mandé Y..., demeurant à Fanjeaux (Aude), rue des Fargues
civ3
61372315cd5801467740532a
21 juillet 1998
Pince, demeurant chemin de Saint-Cassian, Le Fauga, Noé (Haute-Garonne), 5°/ de la compagnie Abeille-Paix, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Abeille-Paix, prise en la personne de son agent
civ1
6137226ccd580146773fcdad
21 mars 1995
Jacques X..., demeurant à Fargues, Vitrac (Cantal), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Chambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94592
10 octobre 2024
G] [Y] épouse [F] [T] née le 10 décembre 1970 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité française, executive assistant, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédérique FARGUES
61372178cd580146773f408c
4 décembre 1991
Plaisir-des-Gatines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant 17, Cottage Beauséjour, à Fargues
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107270_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août 2021, 19 avril 2022 et 10 mai 2022, Mme A D veuve C, représentée par Me Fargues, demande au tribunal : 1°) d'annuler
14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec0
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe REZEAU
8e Section - MESD
DTA_2300947_20230208
8 février 2023
B A, représenté par Me Vallejo-Fargues, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2316708_20230816
16 août 2023
A, représenté par Me Vallejo-Fargues, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités
9ème Chambre JEX
660d9d7068a27ab7ee5dd6e3
2 avril 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine FARRUGIA
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea3
12 janvier 2018
Représentée par Me Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PN.730 Assistée sur l'audience par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2407120_20250131
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans
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