Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 1er juin 1994, qui, après relaxe de Michel Z... et Jean X... des chefs de faux et usage de faux en écriture

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux

et usage de faux ; "aux motifs propres que, pour demander la réformation de l'ordonnance, l'avocat de la partie civile, s'il ne conteste pas que les faits de faux soient prescrits, soutient cependant

et effectués par le trésorier payeur général qu'après communication de faux documents (faux bons de livraison - fausses factures) ; qu'ainsi le personnel de la Dicat a certifié la réalité de la dépense

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'objets volés, complicité de faux et usage de faux, l'a condamné

juin 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de faux

que dans 47 cas, la valeur mentionnée sur ces dernières était inférieure à celle résultant des factures examinées par les douanes luxembourgeoises et que les factures remises à la douane étaient des faux

pas en soi un motif de licenciement ; qu'ayant constaté que Mme Y... avait bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, la cour d'appel qui a cependant estimé que les faits reprochés s'analysaient en faux

D... reconnaît avoir sciemment utilisé pour les besoins de l'enquête le faux procès-verbal ; que le prévenu soutient que les fausses mentions ajoutées au procès-verbal litigieux du 1er juillet 1992 correspondaient

l'auteur de ce faux fax (D 34 et D 94), a manifestement agi en vue de tenter de couvrir ses agissements frauduleux ; que sur la culpabilité : sur la prescription : attendu que c'est à bon droit que le

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 1990 qui dans les poursuites suivies contre Rocco Y..., Mariano DI MANNO, Marie-Claire Z..., épouse DI MANNO, des chefs de faux

[T] coupable d'usage de faux, l'arrêt attaqué énonce qu'en plus des faux documents utilisés pour les escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'information a prouvé que le prévenu avait élaboré d'autres

, usage de faux et menaces de mort ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité des pourvois ; Attendu qu'après s'être pourvu le 13 novembre 1992, Bernard X... s'est

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

et usage de faux ; que M.

attestation et usage, faux témoignage et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

signatures apposées sur les bons de livraison n'avait pu être identifié, il était constant que ces faux documents avaient été transmis par les dirigeants de la société Dentoscope Distribution aux sociétés

soit de fausses attestations établis à sa demande ; s'agissant de François X..., qui se voit reprocher d'avoir établi entre le 1er et le 7 octobre 1999 un faux relevé bancaire du compte d'Hervé A...,