ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette bancaire est due depuis plus de dix huit mois, qu'en conséquence, le tribunal fixera

recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette bancaire et celle due au comptable ne sont pas réglées depuis sept mois, qu'en conséquence le tribunal fixera

par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la TVA due au 30 juin 2025 n'a pas été réglée, qu'en conséquence, le tribunal fixera

qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due à FRANCE TRAVAIL a été exigée le 5 avril 2026, qu'en conséquence, le tribunal fixera

qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que le loyer ne peut plus être réglé pour le mois de février, qu'en conséquence, le Tribunal fixera

avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les dettes fournisseurs remontent pour les plus anciennes à 2024, qu'en conséquence, le Tribunal fixera

ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les loyers ne sont plus payés depuis presque six mois, qu'en conséquence, le tribunal fixera

représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2021 (Rédacteur : Monsieur Rémi Figerou, conseiller) N° RG 18/04119

La société du Figaro fait valoir que la déclaration d'appel de M.

SOCIETE DU FIGARO, prise en la personne de son directeur général, M.

La question soulevée par la SA Figaro Classifieds doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.

OPERA FIGARO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #216 DÉFENDERESSE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 1] non

FIGARO PUBLICATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #W0010 substitué par Me Margaux TASSEL, avocat au barreau

Sunset, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société du Figaro

B..., représentée par Me Figueroa, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Patrick X..., a renouvelé pour une durée de 9 ans au profit de la Sarl Le Figaro exerçant une activité de coiffeur, un bail commercial portant sur le lot n° 1 de l'immeuble situé... à Caen, comprenant

BIGOT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0738) Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christophe BIGOT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0738) SAS SOCIÉTÉ DU FIGARO

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communiquée le 2 septembre 2019   TROISIÈME SECTION Requête n o 54696/18 Ignacio DOMENECH FIGUEROA

le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société de gestion du Figaro