La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

L'ordonnance entreprise sera ainsi confirmée en ce qu'elle a débouté Monsieur [P] de sa demande de caducité de l'appel et la demande en sens contraire de Monsieur [P] sera rejetée.

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MERMILLOD, avocat au barreau de VERSAILLES et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA plaidant par Me Jean FILIPPI

Livia GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.

des fautes qu'elle impute à Madame Y..., - condamné la demanderesse aux dépens.

* * * Par jugement du 12 février 2008, le Tribunal de grande instance de BASTIA statuant sur les demandes formulées par Madame Gisèle A... épouse B...à l'encontre des consorts X...

462 du CPC) rendue le 05 JANVIER 2024 N° RG 23/07035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE

Par jugement du 10 juillet 2012, le tribunal de grande instance de Bastia a : - rejeté la demande d'attribution préférentielle de Pascal X... et les demandes de salaire différé de Pascal X... et son épouse

de saisir à nouveau la juridiction compétente ; - débouté les demandeurs du surplus de leur demande de communication de pièces ; - débouté l'ensemble des demandeurs et défendeurs de leur demande au

Il ne souhaita pas faire prévenir quiconque et demanda à voir un médecin. 10.

Madame [P] [X], comparaît en personne, assistée de son conseil, et réitère sa demande de délai de 6 mois.

Ils demandent à la cour de : - concernant la liquidation de la succession X...- M..., ordonner la licitation de la maison d'habitation sise......

a rejeté la demande de provision.

, sont seuls attributaires de ces biens, - ordonné le délaissement de ces biens par les consorts X..., - débouté les consorts Y... de leur demande d'indemnité d'occupation, - condamné ces derniers

Monsieur X...a été assigné en l'étude de la SCP FILIPPI, huissier de justice.

l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à un article 700 du CPC - rejeter les demandes fîns et conclusions des défendeurs - retenir que Me [C] était tenu d'obligation de conseil et d'information

Zanoto, empêché ; que, dès lors, la composition de la cour d'appel était irrégulière " ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que Mme Filippini, membre de la chambre des appels

A cette audience, Monsieur [E] [X], Madame [P] [B] et la société SEYNA, représentés par leur conseil, ont indiqué maintenir leurs demandes en résiliation et expulsion et ont actualisé leur demande au titre

de Mme [V] contre maître [A], - déclare les autres demandes recevables, - rejette les demandes de la société Pharmapack contre la société civile immobilière MTI et contre Mme [W] [M] - rejette la demande

que cette demande n'a pas été formulée en première instance ; qu'elle doit être déclarée irrecevable en application des articles 564 à 566 du code de procédure civile ; Attendu sur la demande de démolition