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297 résultats pour « Flora PERONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6971bf91cdc6046d47334648

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La conformité de cette rupture amiable aux prévisions de l'accord collectif soumis aux représentants du personnel n'est pas discutée.

Source officielle

Page 11 sur 15

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00556

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006054_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

affichés en salle communale et en mairie du 26 avril au 26 juin 2019, sans que la mention dans le rapport de la commission d'enquête d'une absence d'affichage lors de la visite du 26 avril 2019 ne permette

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f499

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

cette diastase sauf pour vérifier qu'il n'a pas trop chauffé son lait ; que Christian X... prétend que le chauffage du lait à plus de 40 C ne présente aucun intérêt pour lui car le lait chauffé ne permet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD002698006

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

A group of servicemen secured the perimeter of the house.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008953_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

œuvre du PLUi sur l'environnement au sein de ces deux secteurs de développement en détaillant, respectivement, la thématique des continuités écologiques (p. 75) et celle relative à la faune et à la flore

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'examen de ceux-ci permet de confirmer les indications portées à la lettre de licenciement du 4 mai 2020 s'agissant des difficultés économiques rencontrées par la branche 'signalisation France' et les

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e3

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

procédure pénale ; "aux motifs qu'Alain A... conteste formellement avoir, de concert avec Patrick Y..., abusé de la confiance de Dominique et Marguerite Z... qui étaient, selon lui, les clients personnels

Source officielle
CA

1ère Chambre

6346593ac024d1adffef754e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC000854304

Admin. suprême

9 février 2010

9 février 2010

    The Prison Hospital is located within the perimeter of the Central Prison in Riga.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301977_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente de la régularisation des illégalités tenant à : - l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire qui ne permet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305503_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 31 janvier 2024, la commune de Marly-Le-Roi, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209681_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

24 du code de l'urbanisme ; les plans en coupe sont insuffisants au regard de l'article R. 431-10 du même code faute de faire apparaître le niveau du terrain après travaux ; le dossier de demande ne permet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112570_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ils ajoutent qu'une zone humide, présente dans le périmètre impacté par le projet, sera supprimée, sans qu'il n'y ait d'assurance quant à la pérennité de la gestion de la zone humide créée en compensation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402061_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

la preuve de la réalité de dégâts imputables aux blaireaux, de se fonder sur un protocole de suivi des blaireaux encore inabouti et de privilégier le recensement de terriers alors que ce dernier ne permet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410923_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Elle permet d’atteindre un objectif de sécurité en garantissant l’adéquation des capacités en eaux mobilisables aux risques d’incendie évalués. / b.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1004JUD005741208

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

    Les propriétaires dont le fonds est inclus dans le périmètre d’une ACCA sont de droit membres de celle-ci (article L. 422-21 du code de l’environnement)   ; ils perdent leur droit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d24

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

L'exercice en cours ne permet pas d'envisager des perspectives optimistes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ces dispositions transposent en droit français celles de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle GANDAIS, conseillère pour la présidente empêchée et par Flora

Source officielle