, Stavros Anastasiadis, a farmer born in 1944 in Florina, Anastasios Bules, a farmer born in 1941 in Florina, Stavros Sovitslis, a farmer born in 1950 in Florina, and Dimitrios Seltsas, a dentist born

A l’audience du 22 janvier 2025, l’affaire prête à être plaidée a été retenue.

de l'URSSAF de la Moselle, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., 5 / de la Société d'exploitation des établissements Barthélémy, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Florange-Ebange

release issued by the Registrar   Chamber judgment Not final [1]   Florea v.

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Me A... à payer à titre de dommages-intérêts les sommes de 4.000 euros à Mme d'X..., pour elle-même, 12.000 euros en sa qualité d'administratrice de Floran

Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Florian

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

le capital prêté.

l'Etat la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [H] [I] interprète assermenté en langue géorgienne, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté

l'Etat la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public.

Florian Roussel, rapporteur public.

, Stavros Anastasiadis, a farmer born in 1944 in Florina, Konstantinos Gotsis, a manufacturer born in 1944 in Florina, Anastasios Bules, a farmer born in 1941 in Florina, Stavros Sovitslis, a farmer born

Il est également reproché à la banque par le demandeurs de ne pas avoir relevé les anomalies du bon de commande avant de se dessaisir du capital prêté.

Il est reproché à la banque par les demandeurs de ne pas avoir relevé les anomalies du bon de commande avant de se dessaisir du capital prêté.

prise en la personne de son Gérant pour ce domicilié au siège social 11 rue Général Leclerc - BP 33 - 88201 REMIREMONT comparant par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour plaidant par Me Florian

Florian Roussel, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, présentée par l'Arcom. Considérant ce qui suit : 1.