DENYS FOUCAUD, PHILIPPE JEAN, JOHANNE DELEGLISE.

SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque R076 SARL INTERNATIONAL MEDIA Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 672 027 992 Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne

Cour d'Appel de COLMAR et INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle Hajar A..., née le 03 Décembre 1981 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant Foyer les Fougères 17 rue Charles de Foucault

Cependant, le 2 décembre 2018, plusieurs dizaines de personnes sont revenues bloquer les différents accès au dépôt pétrolier du Mans et ont occupé les lieux en construisant des barricades de fortune et

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 15 boulevard de la Boutière - 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT

Marc Y..., 2°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ du Syndicat des copropriétaires du ... (7e), pris en la personne de son syndic, la société Lebocq Foucart et compagnie, administrateurs

Sur appel d'un jugement du Tribunal de Police d'AMIENS en date du 12 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR STATUANT A JUGE UNIQUE LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART,

[Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 128 ET DÉFENDEUR(S) Madame [T] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine FOUCAULT

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Claire FOUCAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société Immobilière groupe Casino, représentée par la société d'avocats Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, demande au

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 6 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur FOUCART

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du 6 Novembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Boucherie Cannoise, représentée par son gérant en exercice, ayant pour conseil la SELAS Foucaud

FJ], Monsieur [W] [MV], Madame [L] [MV], la SCI STEPHENSON, Madame [HV] [A], Monsieur [VB] [HX], Madame [J] [M], Madame [AI] [CU], Madame [PN] [I], Monsieur [Y] [T], Monsieur [UG] [B], la SCI [WY] FOUCAULT

J B et Mme A B demeurant 2 rue Michel Foucault au Mans (72000), - M. F C demeurant 88 rue Nationale au Mans (72000).

OXIALIVE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 3 MAI 2017 S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI S. C. P. LEROY S. C. P. LAVISSE T. C.

SOCIETE FRANCAISE DE LEVAGE Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Catherine CIZERON

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.