LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Drapeau de Fougères", dont le siège est sis à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., représentée par

Michel X... et de Me Jousselin, avocat de la commune de Fougères, - les conclusions de M.

La société AB Four est condamnée à verser cette somme à M. [H].

ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 27 JUIN 1979 EN TANT QUE CELUI-CI A CONDAMNE LA SOCIETE ISOLETANCHE A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS LOYER MODERE DE LA VILLE DE FOUGERES

; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Fougères et de la trésorerie de Fougères collectivités la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

    Section 274(1) of the Criminal Code provides that a person who prepares a forged official document or falsifies the contents of an official document, uses a fake or forged official document

Elle soutient que : - la commune de Fougères n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Fougères ne sont pas fondés.

fondement de cet arrêt pour recouvrer la somme réglée en trop au titre de l'exécution provisoire du jugement, la société Ouatinage a fait pratiquer une saisie-vente au préjudice de la société Mode Fougère

unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Abel A..., docteur en médecine, avait acquis avec Janine C... biens, un terrain sur lequel il avait installé la clinique " Les Fougères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un

six autres opératrices de fabrication employées par la société Monin se sont vu notifier le 10 septembre 2008 une proposition de transfert de leur lieu de travail de Nogent-le-Rotrou sur le site de Fougères

Par arrêté portant péril imminent du 24 avril 2015, le maire de la commune de Fougères a mis en demeure M.

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Coopérative agricole de Rennes (CAR), dont le siège est route de Fougères

Auvergne–Rhône-Alpes a refusé de lui communiquer des documents administratifs qu’il avait demandés, afférents à la mise en place de mesures de compensations écologiques liées au doublement de la RN 88 à Fougères

2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a mis en demeure les familles B et C, dont les caravanes sont stationnées sur la parcelle cadastrée section BC n° 103, située route de la Chapelle-Janson à Fougères

Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat de voirie Fougères Nord Élargi sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE BURCK FOUGERE pris en la personne de son Syndic la SARL AQUITAINE OCEAN sise 3avenue Abadie BP 87- 33015 BORDEAUX CEDEX 2 à 16 Allée des Fougères 20 à 26 avenue Robert Schumann

B... a formé un recours gracieux tendant au retrait de cette délibération, qui a été rejeté le 5 juillet 2022 par le président de Fougères agglomération.