TRADING, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 6] Représentées par Me Frédéric

Frédéric X..., avec faculté pour celui-ci de se substituer la société A. F. E.

D est maître contractuel de l'enseignement en mathématiques en service partagé aux lycées privés Frédéric Ozanam de Lille et Sacré Cœur de Tourcoing.

Frédéric Faïck, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Me Julie CANTON

ORTHODOXE ROUMAIN- APCOR- représentée par agissant poursuites et diligences en la personne de son président et des membres de son bureau 9 bis, rue Jean de Beauvais 75005 PARIS représentée par Me Frédéric

DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7JI [C] [I] C/ [10] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric

Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric

Frédéric D..., demeurant ..., 4 / Mme Y... Epinat, demeurant : 01270 Coligny, 5 / Mme Gaby X..., née D..., demeurant ..., 6 / M. Pierre E..., demeurant 1, rue du ..., 7 / M.

SOLTECHNIC PIEUX, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 521 572 248, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08525 APPELANTE Madame [Z] [W] Profession Née le 24 Mai 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Présente et assistée de Me Frédéric

MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [P] [L] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 11-19-0006 APPELANT Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) né le 18 Mars 1981 à [Localité 7] (SUISSE) Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

FRANCE PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Michel AMIRDA, avocat

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de l'EARL X... Y..., - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. C...-E... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

IRA C3525i matricule n°WSH10100, « reconditionné » * 1 Copieur Canon MF746 matricule n°2QF28531 * 1 Copieur Canon MF746 matricule n°2QF25135 sous les conditions suivantes, 22 loyers trimestriels de

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de la Scp Revest-Lequin-Jeandaux-Durif, avocat au barreau d'Auxerre INTIMÉE Madame [E] [J] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric