Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN Monsieur Sébastien A... né le 11 Janvier 1966 à MONTEREAU FAULT YONNE (77) (77130) demeurant ...

M [M] a fait valoir que « la falaise » résultant du décaissement se trouvait sur sa propriété et qu'il ne pouvait donc implanter une clôture en limite de sa parcelle.

du 18 Mai 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 16/16137 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (92) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me David HONORAT de la SELARL 24 PENTHIEVRE, avocat au barreau

Frédéric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la SCP Lab et Y..., société civile professionnelle, dont le

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE SANARY SUR MER et de la SCP Delaporte, Briard

GENERALI VIE informait Frédéric X... en mars 2006 de ce qu'elle y mettrait un terme à compter d'octobre suivant, vu les résultats insuffisants du salarié ; que Frédéric X... succombera dès lors en sa demande

Frédéric A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société E Solaire, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

succession vacante de Monsieur Paul René X..., décédé le 5 mai 2011 à SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (24) ayant son siège 15 Rue du 26ème Régiment d'Infanterie-24053 PERIGUEUX CEDEX Représentée par Me Frédéric

APPELANTS Monsieur Olivier X...né le 19 mai 1966 à MEAUX 77 et Madame Aline Y...épouse X...née le 12 mai 1974 à ERMONT 95120 demeurant ... 77100 MEAUX Représentés tous deux par Me Frédéric

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 410 219 406 ayant son siège Parc d'activités Jean Monnet 580 Impasse de l'Epinet-77240 VERT-SAINT-DENIS Représentée par Me Frédéric

Représentés tous deux et assistées sur l'audience par Me Thierry-frédéric PEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0856 SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

  Il était à l’époque des faits membre d’un comité du parti DEHAP (Parti démocratique du peuple) et menait des activités politiques à ce titre. Le 28 février 2003, lors du congrès du DEHAP, M.

SIRET : 492 973 1511 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Frédéric

Représentée par Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 INTIMÉ Monsieur Frédéric A... né le [...] [...] demeurant [...]

Représenté et assisté sur l'audience par Me Etienne LESAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1330, substitué sur l'audience par Me Frédéric PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D844 SARL

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur Emilien X...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code