tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune de Bollène à verser à la société Combronde Logistique la somme de 88 032 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2016, capitalisés

Sur la capitalisation des intérêts : 13.

SNCF, de sorte qu'elle n'est pas, du seul fait de leur appartenance au même groupe, tenue des obligations incombant à la filiale ; que la société nationale SNCF faisait valoir que seule la [société] Fret

le prix de la marchandise le 4 octobre 2016, - la preuve de paiement du fret est rapportée : elle a réglé 97,5 % du fret au courtier lequel a reversé le fret à Tranvast, elle a consigné le solde du fret

SAGATRANS a appelé en garantie le capitaine du navire RIVER WISDOM, pris en sa qualité de représentant des armateurs et affréteurs du navire, TAAL et TRANSFREIGHT.

La nature commerciale de leur mise à disposition, à l'égard du propriétaire ou fréteur, ne fait dès lors pas débat.

S'apercevant que des opérations bancaires avaient frauduleusement été effectuées pour son compte par son frère [Y] [U] au moyen d'une procuration datée du 19 octobre 2009, [U] [U] a déposé plainte le 14

do Brasil, Panama (République de Panama), défendeurs à la cassation ; Les sociétés Paxicon, Marine Chartering et Refrigerated express service, d'une part, la société Serenade Shipping et le capitaine

social du GFA ; que ses frères, MM.

en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Roger, Ginette, épouse Z..., Charles et Lucien ; que, le 1er juin 1993, elle avait souscrit, auprès de La Poste, un contrat d'assurance-vie dont le capital

Les intérêts seront capitalisés au 23 juillet 2021 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

de Paris ; 3°) subsidiairement réduise la part d'indemnité mise à la charge de la ville ; 4°) condamne l'établissement public de Marne-la-Vallée, la compagnie générale des eaux et l'entreprise Razel Frères

S'ELEVE A 15.000 F POUR CHACUN D'EUX ET LA REPARATION A LAQUELLE ONT DROIT LES FRERES ET SOEURS DE MLLE B...

et Cie la somme de 152 921 F ; Sur les intérêts : Considérant que la capitalisation des intérêts a été demandée par la société Aveline Frères et Cie le 3 juillet 1986 et le 6 juillet 1987 ; qu'à chacune

ÉTABLISSEMENTS SOMONT & amp ; FRÈRES Route Nationale N 27 76550 TOURVILLE SUR ARQUES représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me MORIVAL, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS

] 1957 à [Localité 5] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1912 SAS FERRACIN FRERES

Le 15 octobre 2002, [J] [G] s'est porté caution à hauteur de 30.000 euros d'un prêt consenti à la société [G] Frères pour l'achat d'un véhicule.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 1°/ Le directeur régional des douanes et droits indirects [Localité 1] fret

de sa prétention selon laquelle la société SIMA avait eu la qualité de commissionnaire de transport, la société Jeanneau s'est bornée à énoncer que la société SIMA s'était reconnue comme "traitant le fret

Pierre Y... leurs parts représentant la moitié du capital de la société en nom collectif Y... frères ; qu'après que celle-ci eût été admise au règlement judiciaire, M.