Henry Z..., demeurant ..., 11 / de Mme Claire Z... épouse B... G..., demeurant ..., 12 / de M.

#Henri Gourdain contra Franz Nadler.#Petición de decisión prejudicial: Bundesgerichtshof - Alemania.#Convenio de Bruselas - Quiebra - Demanda judicial sobre cobertura del pasivo.#Asunto 133/78.

Henri S..., demeurant ... ; M.

. # Henri Gourdain contro Franz Nadler. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania. # Convenzione di Bruxelles - Fallimento - Azione per coprire il passivo. # Causa 133/78.

formé par : - X...Frédrik, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 avril 1999, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à 8 000 francs

Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire

Hubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme "FROMAGERIES HENRI HUTIN" et de Me Hennuyer, avocat de M.

la SARL Axalu le lot n°15 " Menuiserie aluminium ", d'un montant total de 7 241 067 francs CFP.

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel X..., Fulvio Y..., Xavier Z..., Régis A..., Henri

: Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT , les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HENRI

de X... a cédé à la société Via banque, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981, une créance de 720 000 francs sur la société Van Cleef and Arpels Inc., constituant un acompte sur le prix d'un

La société ALDX soutient que la somme exigée par le titre ne peut être mise à sa charge dès lors que la ville de Paris a interdit les terrasses dans la rue Henri Monnier, décision confirmée par le refus

Henri dit C..., M. X... Henry et Mme X...

Henri Y... s'était porté caution, l'acte notarié relatant la remise, le même jour, d'une indemnité de résiliation de 300 000 francs par le bailleur au preneur ; que la société Y... sports Marsac a été

Y... et Mme Z... en paiement de la somme de 85 371,45 euros (560 000 francs) et la société Agence Courteline en paiement d'un chèque de 76 224,51 euros (500 000 francs) qu'elle avait reçue de M.

Francis X..., domicilié... ... a déclaré reprendre l'instance en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Consultaudit ; Donne acte à M.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri

Henri B..., demeurant ..., 5°/ de M. André C..., demeurant ..., et aux droits duquel vient Mme C..., 6°/ de Mme Marie-Edwige D..., née Louison, demeurant ..., 7°/ de M.