AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03349_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, qui est entré en France au mois de novembre 2021, n'y était entré que récemment.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601546_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2026 à 11 h 00 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Berthaut, représentant Mme E...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305131_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D déclare être entré en France il y a deux ans, que sa demande d'asile a été rejetée par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 16 mai 2022, qu'il ne présente pas de garanties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01077
4 juillet 2018
4 juillet 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505453_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français (…) ».
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839d4342d338c20d311df
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc830c777d3ec8eb6374
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2430ccdc6046d47be56dc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025012718 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501998_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86390
17 décembre 2002
17 décembre 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 17 DECEMBRE 2002 Cinquième Chambre Prud'homale R.G : 01/04751 S.A. SODIRENNES C/ Melle Françoise X...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00729_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues travaux publics régions France, Pro Fond et Berthouly travaux publics, constituées sous forme d’un groupement
Source officielle12e chambre
60322aafa25f176199d02260
3 avril 2018
3 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI PARIS POLOGNE N°
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041d1c9ea95b316fe1edd
5 avril 2024
5 avril 2024
BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91311
25 mars 2014
25 mars 2014
Société BM AUTOMOBILES EURL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2f
29 mars 2011
29 mars 2011
UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdd1
5 avril 1995
5 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EDF-GDF Service Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielle1ère chambre
68e88ba13ea43407b9fbc679
9 octobre 2025
9 octobre 2025
---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01280
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il est donné acte à la société Berthouly construction du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5ce
19 juillet 2000
19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv1
61372395cd5801467740ba94
18 octobre 2000
18 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurances - CIAM, dont le siège est ...,
Source officiellePage 11 sur 35