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687 résultats pour « Franck BERTHAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03349_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B, qui est entré en France au mois de novembre 2021, n'y était entré que récemment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601546_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2026 à 11 h 00 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Berthaut, représentant Mme E...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305131_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D déclare être entré en France il y a deux ans, que sa demande d'asile a été rejetée par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 16 mai 2022, qu'il ne présente pas de garanties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01077

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505453_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français (…) ».

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839d4342d338c20d311df

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc830c777d3ec8eb6374

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2430ccdc6046d47be56dc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025012718 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501998_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86390

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 17 DECEMBRE 2002 Cinquième Chambre Prud'homale R.G : 01/04751 S.A. SODIRENNES C/ Melle Françoise X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00729_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues travaux publics régions France, Pro Fond et Berthouly travaux publics, constituées sous forme d’un groupement

Source officielle
CA

12e chambre

60322aafa25f176199d02260

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI PARIS POLOGNE N°

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041d1c9ea95b316fe1edd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91311

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Société BM AUTOMOBILES EURL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdd1

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EDF-GDF Service Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88ba13ea43407b9fbc679

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01280

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il est donné acte à la société Berthouly construction du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5ce

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740ba94

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurances - CIAM, dont le siège est ...,

Source officielle

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