X..., qui était employé comme chauffeur par la société Transports Grimaud depuis 1980, est passé en février 2001 au service de la société Grimaud logistique, filiale du Groupe Ziegler, constituée à cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / de la société Axa Assurances, dont le siège est 370, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association syndicale libre de Port-Grimaud II du désistement de son pourvoi en

fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile, distraits au profit de LA SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, Maîtres Franck

Michel Z..., son représentant légal, prenne contact avec l'administration n'est pas de nature à remettre en cause la qualité de correspondant fiscal en France de la société LOGI SERVICE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

- une créance de 1.351.273,64 francs en principal (1.277.586,36 francs) et intérêts (73.687,28 francs) arrêtés au 23 mai 1996, outre intérêts au taux de 16,432% sur 1.277.586,36 francs du 23 mai 1996 au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D10 Polaris, société anonyme, dont le

N° -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens d'une instance dans laquelle il mettait en cause la responsabilité de l'Etat français

[E] - HESS - BOURBOULOUX - 'F.H.B' ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SA TRANSPORTS GRUMAUD, SARL GRIMAUD INTERNATIONAL, EURL SNTP et SA BIARDEAU TRANSPORTS et mandataire

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

C, qui ont respectivement la nationalité serbe et monténégrine et sont entrés en France en 2009, ont fait l'objet de décisions les obligeant à quitter le territoire français le 14 août 2020 et, se trouvant

français comme aux ressortissants étrangers, n'était pas remplie.